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Emprunt obligataire de 2 milliards d'euros

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Emprunt obligataire de 2 milliards d'euros
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 176 du 03.12.2008
Date de l'acte: 11.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Emprunts de l'Etat => Emission(s)
Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 fixant les conditions spécifiques de l'emprunt obligataire de 2 milliards d'euros à émettre le 4 décembre 2008.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 176
du 03.12.2008
page 2422
(59 Ko.)

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  cette page le 25-05-2010
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