Legilux - Droit de timbre applicable aux certificats de nationalité

Droit de timbre applicable aux certificats de nationalité

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 172 du 28.11.2008
Date de l'acte: 14.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Nationalité => Certificat

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 portant fixation du montant du droit de timbre applicable aux certificats de nationalité.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Timbre des certificats de nationalité
  (publié au Mémorial A n° 10 du 18.03.1968)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Nationalité luxembourgeoise
  (publié au Mémorial A n° 158 du 27.10.2008)
Ce règlement modifie...
- Basculement en euro le 1er janvier 2002
  (publié au Mémorial A n° 117 du 18.09.2001)

Ce règlement abroge...

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Ce règlement modifie...