Legilux - Accidents et incidents

Accidents et incidents - chemin de fer

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 172 du 28.11.2008
Date de l'acte: 07.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Transports ferroviaires => Accidents et incidents graves

Règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents survenus dans le domaine du chemin de fer.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Administration des enquêtes techniques
  (publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)
Ce règlement comporte des références vers...
- Licences des entreprises ferroviaires
  (Directive européenne n° 18 de 1995)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0018 de 1995
- Infrastructure ferroviaire (tarification, certification)
  (Directive européenne n° 14 de 2001)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0014 de 2001
- Sécurité des chemins de fer
  (Directive européenne n° 49 de 2004)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 2004
- Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer
  (publié au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002)
- Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation
  (publié au Mémorial A n° 86 du 02.07.1999)
- Gestion de l'infrastructure ferroviaire
  (publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)
- Traitements des fonctionnaires
  (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Administration des enquêtes techniques
(publié au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008)

Ce règlement comporte des références vers...

Licences des entreprises ferroviaires
(Directive européenne n° 18 de 1995)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0018 de 1995
Infrastructure ferroviaire (tarification, certification)
(Directive européenne n° 14 de 2001)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0014 de 2001
Sécurité des chemins de fer
(Directive européenne n° 49 de 2004)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 2004
Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer
(publié au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002)
Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation
(publié au Mémorial A n° 86 du 02.07.1999)
Gestion de l'infrastructure ferroviaire
(publié au Mémorial A n° 40 du 18.05.1995)
Traitements des fonctionnaires
(publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)

Accidents et incidents - chemin de fer