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Mémorial A n° 169 de 2008

 Vers le niveau supérieur
Publié le 24.11.2008
  1. Naturalisation
  2. Ouverture d'une enquête - remembrement de BECKERICH
  3. Ouverture d'une enquête - remembrement d'ESCHWEILER
  4. Régime fiscal des tabacs manufacturés
  5. Organisation du Service des médias et de l'audiovisuel
 
Naturalisation
Rectifié
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 169 du 24.11.2008
Date de l'acte: 07.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Naturalisation(s)
Lois du 7 novembre 2008 conférant la naturalisation.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

  
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Mémorial 169
du 24.11.2008
page 2352
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Ouverture d'une enquête - remembrement de BECKERICH
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 169 du 24.11.2008
Date de l'acte: 11.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Remembrement => Enquête
Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres forestières sises principalement dans la commune de BECKERICH et autres communes limitrophes.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 169
du 24.11.2008
page 2366
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Ouverture d'une enquête - remembrement d'ESCHWEILER
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 169 du 24.11.2008
Date de l'acte: 11.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Remembrement => Enquête
Arrêté ministériel du 11 novembre 2008 concernant l'ouverture d'une enquête sur l'utilité du remembrement des terres forestières sises principalement dans la commune d'ESCHWEILER et autres communes limitrophes.

Types des relations dans cet arrêté.

Types des relations vers cet arrêté.

  
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Mémorial 169
du 24.11.2008
page 2367
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Régime fiscal des tabacs manufacturés
Nature: Règlement ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 169 du 24.11.2008
Date de l'acte: 12.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement ministériel du 12 novembre 2008 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 169
du 24.11.2008
page 2367
(125 Ko.)

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Organisation du Service des médias et de l'audiovisuel
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 169 du 24.11.2008
Date de l'acte: 14.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Organisation
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 fixant l'organisation du Service des médias et de l'audiovisuel créé par l'article 29 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Mémorial 169
du 24.11.2008
page 2368
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