Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 169 de 2008 > Organisation du Service des médias et de l'audiovisuel
 

Organisation du Service des médias et de l'audiovisuel

 Vers le niveau supérieur
 
Organisation du Service des médias et de l'audiovisuel
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 169 du 24.11.2008
Date de l'acte: 14.11.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Organisation
Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 fixant l'organisation du Service des médias et de l'audiovisuel créé par l'article 29 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 169
du 24.11.2008
page 2368
(125 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 24-11-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact