Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 167
du 19.11.2008 Date de l'acte: 31.10.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Protection des travailleurs
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.