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 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 165 de 2008
 

Mémorial A n° 165 de 2008

Vers le niveau supérieur
Publié le 07.11.2008
  1. Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
  2. Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
  3. Intermédiaires d'assurances et de réassurances
  4. Organisation des cours d'instruction civique
  5. Compétence de communication en langue luxembourgeoise
  6. Projet d'aménagement au lieu-dit «Rue Belair» à Beaufort
  7. Modification partielle du plan d'aménagement de Biwer
  8. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Pfaffenthal»
  9. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Bamertal»
  10. Modification partielle du plan d'aménagement de Dudelange
  11. Projet d'aménagement particulier à Esch-sur-Alzette
  12. Projet d'aménagement particulier à Frisange
  13. Modification de la partie écrite du plan d'aménagement
  14. Projet d'aménagement particulier à Junglinster
  15. Projet d'aménagement particulier à Altlinster
  16. Modification partielle du plan d'aménagement à Junglinster
  17. Modification partielle du plan d'aménagement à Nospelt
  18. Modification du plan d'aménagement à Koerich
  19. Modification partielle du plan d'aménagement de Mertzig
  20. Projet d'aménagement particulier à Rodange
  21. Interdiction de lotissement et construction à Roeser
  22. Modification du plan d'aménagement de Sanem
  23. Projet d'aménagement particulier à Strassen
  24. Modification du plan d'aménagement à Troisvierges
  25. Modification partielle du plan d'aménagement à Vianden
  26. Projet d'aménagement particulier à Vianden
  27. Modification partielle du plan d'aménagement à Vianden
  28. Projet d'aménagement particulier à Christnach
  29. Projet d'aménagement particulier à Bereldange
  30. Plan d'aménagement général - Weiswampach
  31. Modification partielle du plan d'aménagement de Weiswampach
  32. Modification du plan d'aménagement de Weiswampach
 
Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 31.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Armée => Missions internationales
  • Défense => Armée => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 septembre 2006 concernant la participation du Luxembourg au renforcement de la Force Intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).

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Opération militaire de l'UE au Tchad (EUFOR Tchad/RCA)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 31.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Armée => Missions internationales
  • Défense => Armée => Missions internationales
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 concernant la participation du Luxembourg à l'opération militaire de l'Union européenne EUFOR Tchad/ RCA en soutien des Nations Unies au Tchad et en République centrafricaine (MINURCAT).

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Intermédiaires d'assurances et de réassurances
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 31.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Assurances et réassurances => Accès et exercice
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 concernant les modalités d'agrément et d'exercice des intermédiaires d'assurances et de réassurances.

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Organisation des cours d'instruction civique
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 31.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Législation
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l'organisation des cours d'instruction civique à suivre pour être admis à la naturalisation.

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Compétence de communication en langue luxembourgeoise
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 31.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Nationalité => Législation
Règlement grand-ducal du 31 octobre 2008 concernant l'organisation des épreuves et l'attestation de la compétence de communication en langue luxembourgeoise parlée pour être admis à la naturalisation.

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Projet d'aménagement au lieu-dit «Rue Belair» à Beaufort
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 05.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beaufort
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Belair» à Beaufort, présenté par les autorités communales de Beaufort.

 
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Modification partielle du plan d'aménagement de Biwer
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 29.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Biwer au lieu-dit «Op der Huefdréisch» à Wecker, présenté par les autorités communales de Biwer.

 
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Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Pfaffenthal»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Pfaffenthal» à Dahlem, présenté par les autorités communales de Dahlem.

 
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Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Bamertal»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 22.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Bamertal» à Diekirch, présenté par les autorités communales de Diekirch.

 
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Modification partielle du plan d'aménagement de Dudelange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 25.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Dudelange au lieu-dit «Rue Dominque Lang» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange.

 
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Projet d'aménagement particulier à Esch-sur-Alzette
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Alzette
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Ilot de l'Artisanat - Zare Sommet» à Esch-sur-Alzette, présenté par les autorités communales de Esch-sur-Alzette.

 
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Projet d'aménagement particulier à Frisange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 18.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Aluecht, phase 2» à Frisange, présenté par les autorités communales de Frisange.

 
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Modification de la partie écrite du plan d'aménagement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 27.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Projet de modification de la partie écrite du plan d'aménagement général de Heiderscheid (articles 4, 5 et 39), présenté par les autorités communales de Heiderscheid.

 
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Projet d'aménagement particulier à Junglinster
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 26.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Massewee» à Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster.

 
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Projet d'aménagement particulier à Altlinster
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 26.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Près» à Altlinster, présenté par les autorités communales de Junglinster.

 
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Modification partielle du plan d'aménagement à Junglinster
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 26.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Junglinster au lieu-dit «beim ale Kräiz» à Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster.

 
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Modification partielle du plan d'aménagement à Nospelt
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 16.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Kehlen au lieu-dit «Rue du cimetière» à Nospelt, présenté par les autorités communales de Kehlen.

 
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Modification du plan d'aménagement à Koerich
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Koerich au lieu-dit «Rue de Windhof» à Koerich, présenté par les autorités communales de Koerich.

 
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Modification partielle du plan d'aménagement de Mertzig
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 14.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Mertzig au lieu-dit «in der Ahlwies» présenté par les autorités communales de Mertzig.

 
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Projet d'aménagement particulier à Rodange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 16.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «chemin de Brouck» à Rodange, présenté par les autorités communales de Pétange.

 
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Interdiction de lotissement et construction à Roeser
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Prolongation de la servitude d'interdiction de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement général, présenté par les autorités communales de Roeser.

 
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Modification du plan d'aménagement de Sanem
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 16.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Projet de modification de la partie écrite du plan d'aménagement général de la commune de Sanem, présenté par les autorités communales de Sanem.

 
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Projet d'aménagement particulier à Strassen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 07.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Strassen
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Schéinuecht» à Strassen, présenté par les autorités communales de Strassen.

 
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Modification du plan d'aménagement à Troisvierges
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 19.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «in der Laengles» à Troisvierges , présenté par les autorités communales de Troisvierges.

 
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Modification partielle du plan d'aménagement à Vianden
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 30.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Vianden au lieu-dit «Rue de la Gare» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vianden.

 
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Projet d'aménagement particulier à Vianden
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de la Gare» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vianden.

 
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Modification partielle du plan d'aménagement à Vianden
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 30.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Vianden au lieu-dit «Moenchkelterhaus» à Vianden, présenté par les autorités communales de Vianden.

 
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Projet d'aménagement particulier à Christnach
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 19.06.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Projet d'aménagement particulier aux lieux-dits «Auf der Lehmkaul» et «Bei den Hirtengärten» à Christnach, présenté par les autorités communales de Waldbillig.

 
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Projet d'aménagement particulier à Bereldange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «An de Buerfelder» à Bereldange, présenté par les autorités communales de Walferdange.

 
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Plan d'aménagement général - Weiswampach
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Deuxième prolongation jusqu'au 1er juillet 2009 d'une servitude d'interdiction de lotissement et de construction concernant les terrains à l'intérieur de la localité de Weiswampach pendant la période d'élaboration du nouveau plan d'aménagement général de la commune de Weiswampach.

 
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Modification partielle du plan d'aménagement de Weiswampach
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 14.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Weiswampach au lieu-dit «Gruuss Strooss» à Weiswampach, présenté par les autorités communales de Weiswampach.

 
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Modification du plan d'aménagement de Weiswampach
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 165 du 07.11.2008
Date de l'acte: 14.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Projet de modification de la partie écrite du plan d'aménagement général de Weiswampach (article 14), présenté par les autorités communales de Weiswampach.

 
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