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Mémorial A n° 160 de 2008

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Publié le 28.10.2008
  1. Soldes de l'hiver 2008/2009 et de l'été 2009
  2. Circulation sur toutes les voies publiques
  3. Fixation du tarif des huissiers de justice
 
Soldes de l'hiver 2008/2009 et de l'été 2009
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 160 du 28.10.2008
Date de l'acte: 09.10.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/10/09/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Commerce => Soldes
Règlement grand-ducal du 9 octobre 2008 portant fixation de la date d'ouverture et de clôture des soldes de l'hiver 2008/2009 et de l'été 2009 sur base de l'article 5 de la loi modifiée du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 160
du 28.10.2008
page 2244
(76 Ko.)

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Circulation sur toutes les voies publiques
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 160 du 28.10.2008
Date de l'acte: 17.10.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/10/17/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Circulation routière => Réglementation
Règlement grand-ducal du 17 octobre 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 160
du 28.10.2008
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Fixation du tarif des huissiers de justice
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 160 du 28.10.2008
Date de l'acte: 24.10.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/10/24/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Huissiers de justice => Tarifs
Règlement grand-ducal du 24 octobre 2008 ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal modifié du 24 janvier 1991 portant fixation du tarif des huissiers de justice.

Types des relations dans ce règlement.

 
ELI


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Mémorial 160
du 28.10.2008
page 2247
(76 Ko.)

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  cette page le 28-10-2008
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