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2008
>
Mémorial A n° 158 de 2008
> Nationalité luxembourgeoise
Nationalité luxembourgeoise
Nationalité luxembourgeoise
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 158
du 27.10.2008
Date de l'acte:
23.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Nationalité => Législation
Loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi abroge...
Nationalité luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 7
du 04.03.1968)
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Loi communale
(publié au
Mémorial A n° 64
du 13.12.1988)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Nationalité luxembourgeoise
(Dossier parlementaire n° 146)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5620
Cette loi comporte des références vers...
Juridictions de l'ordre administratif
(publié au
Mémorial A n° 79
du 19.11.1996)
Régime des langues
(publié au
Mémorial A n° 16
du 27.02.1984)
Réforme du droit de la filiation
(publié au
Mémorial A n° 37
du 10.05.1979)
Cette loi abroge...
Nationalité luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 7
du 04.03.1968)
Cette loi modifie...
Code Civil
(
Textes Coordonnés
>
Codes-Loi
>
Code Civil
)
Loi communale
(publié au
Mémorial A n° 64
du 13.12.1988)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Nationalité luxembourgeoise
(Dossier parlementaire n° 146)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5620
Cette loi comporte des références vers...
Juridictions de l'ordre administratif
(publié au
Mémorial A n° 79
du 19.11.1996)
Régime des langues
(publié au
Mémorial A n° 16
du 27.02.1984)
Réforme du droit de la filiation
(publié au
Mémorial A n° 37
du 10.05.1979)
Types des relations vers cette loi
.
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Droit de timbre applicable aux certificats de nationalité
(publié au
Mémorial A n° 172
du 28.11.2008)
Organisation des cours d'instruction civique
(publié au
Mémorial A n° 165
du 07.11.2008)
Compétence de communication en langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 165
du 07.11.2008)
Cette loi a pour règlement d'exécution...
Droit de timbre applicable aux certificats de nationalité
(publié au
Mémorial A n° 172
du 28.11.2008)
Organisation des cours d'instruction civique
(publié au
Mémorial A n° 165
du 07.11.2008)
Compétence de communication en langue luxembourgeoise
(publié au
Mémorial A n° 165
du 07.11.2008)
Mémorial 158
du 27.10.2008
page 2222
(75 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 05-12-2008
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