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Octroi d'une garantie financière au groupe bancaire Dexia

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Octroi d'une garantie financière au groupe bancaire Dexia
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 153 du 10.10.2008
Date de l'acte: 10.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Banque(s) => Garantie de l'Etat
Règlement grand-ducal du 10 octobre 2008 autorisant le Gouvernement à octroyer une garantie financière au groupe bancaire Dexia.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 153
du 10.10.2008
page 2194
(42 Ko.)

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  cette page le 19-02-2009
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