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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 152 de 2008
 

Mémorial A n° 152 de 2008

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.10.2008
  1. Comité permanent du travail et de l'emploi
  2. Dispositions applicables aux vins de la récolte 2008
  3. Règlement général de police
  4. Allocation de compensation à la consommation
  5. Primes de construction et primes d'acquisition
  6. Energie et mise en valeur des sources d'énergie
  7. Dispersion des cendres au cimetière
  8. Elèves de parents non-résidents à l'enseignement
  9. Organisation de la maison relais
  10. Subventionnement d'utilisation rationnelle de l'énergie
  11. Règlement communal sur les chiens
  12. Enlèvement des ordures ménagères
  13. Octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux
  14. Tenue des registres de la population
  15. Taxes d'inscriptions du Conservatoire du Nord
  16. Logements sociaux à Moutfort
  17. Allocation de vie chère
  18. Prime aux élèves nécessiteux et méritants 2007/2008
  19. Travaux de rénovation de façades privées
  20. Chemins ruraux, vicinaux et forestiers
  21. Salles et infrastructures communales
  22. Règlement de police
  23. Séjours découvertes et excursions scolaires
  24. Primes aux élèves méritants 2007/2008
  25. Prime d'encavement aux personnes à revenu modeste
  26. Organisation du service repas sur roues
  27. Utilisation d'appareils électroniques dans l'école primaire
  28. Etablissements scolaires de musique
  29. Allocation pour le maintien du niveau de vie
  30. Allocation d'aides aux ensembles de théâtre privés
  31. Règlement concernant la bibliothèque municipale
  32. Allocation d'un subside unique aux enfants
  33. Utilisation et exploitation du centre polyvalent
  34. Règlement délimitant les parties du territoire
  35. Frais occasionnés par les droits d'inscription d'enfants
  36. Fonctionnement interne de la Maison Relais
  37. Enlèvement des ordures ménagères
  38. Allocation de vie chère pour 2008
  39. Règlement sur l'enlèvement des ordures
  40. Règlement délimitant les parties du territoire
  41. Règlement sur les registres de population
  42. Utilisation de la piscine couverte
  43. Règlement temporaire de circulation - Betzdorf
  44. Règlement temporaire de circulation - Boulaide
  45. Règlement temporaire de circulation - Diekirch
  46. Règlement temporaire de circulation - Echternach
  47. Règlement temporaire de circulation - Ech-sur-Sûre
  48. Règlement temporaire de circulation - Ettelbruck
  49. Règlement temporaire de circulation - Frisange
  50. Règlement temporaire de circulation - Hesperange
  51. Règlement temporaire de circulation - Hosingen
  52. Règlement temporaire de circulation - Koerich
  53. Règlement temporaire de circulation - Mamer
  54. Règlement temporaire de circulation - Mamer
  55. Règlement temporaire de circulation - Mompach
  56. Règlement temporaire de circulation - Sanem
  57. Règlement temporaire de circulation - Useldange
  58. Règlement temporaire de circulation - Walferdange
 
Comité permanent du travail et de l'emploi
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 18.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Organisation
Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Dispositions applicables aux vins de la récolte 2008
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 01.10.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Viti-viniculture => Vins
Règlement grand-ducal du 1er octobre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2008.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Règlement général de police
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 12.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement général de police.

  
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Allocation de compensation à la consommation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement concernant l'allocation de compensation à la consommation.

  
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Primes de construction et primes d'acquisition
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Règlement concernant les primes de construction et primes d'acquisition.

  
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Energie et mise en valeur des sources d'énergie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 26.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bech
Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention pour l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des sources d'énergie renouvelables.

  
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Dispersion des cendres au cimetière
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 09.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Règlement communal relatif à la dispersion des cendres au cimetière.

  
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Elèves de parents non-résidents à l'enseignement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 14.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Règlement concernant l'admission d'élèves de parents non-résidents à l'enseignement primaire et préscolaire.

  
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Organisation de la maison relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Règlement interne d'organisation de la maison relais. Modification.

  
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Subventionnement d'utilisation rationnelle de l'énergie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 07.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Règlement concernant le subventionnement d'investissements dans le but d'une utilisation rationnelle de l'énergie.

  
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Règlement communal sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Betzdorf
Nouveau règlement communal sur les chiens.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Betzdorf
Règlement communal relatif à l'enlèvement des ordures ménagères. Modification. Introduction de poubelles à 60 litres.

  
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Octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 24.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Boulaide
Règlement communal concernant l'octroi d'une prime aux étudiants nécessiteux et méritants. Modification.

  
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Tenue des registres de la population
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 16.02.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bourscheid
Règlement communal relatif à la tenue des registres de la population et aux changements de domicile.

  
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Taxes d'inscriptions du Conservatoire du Nord
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 28.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Règlement concernant la prise en charge des taxes d'inscriptions annuelles du Conservatoire du Nord à partir de l'année scolaire 2008/2009.

  
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Logements sociaux à Moutfort
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Contern
Règlement concernant les logements sociaux à Moutfort.

  
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Allocation de vie chère
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Règlement communal portant allocation de vie chère. Modification.

  
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Prime aux élèves nécessiteux et méritants 2007/2008
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 08.08.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Règlement communal concernant les dispositions relatives à l'octroi d'une prime aux élèves et étudiants nécessiteux et méritants pour l'année scolaire 2007/2008.

  
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Travaux de rénovation de façades privées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 30.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Esch-sur-Sûre
Règlement communal concernant l'octroi d'une subvention aux particuliers pour des travaux de rénovation de façades privées.

  
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Chemins ruraux, vicinaux et forestiers
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 27.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grosbous
Règlement concernant les chemins ruraux, vicinaux et forestiers.

  
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Salles et infrastructures communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hesperange
Règlement d'utilisation des salles et infrastructures communales.

  
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Règlement de police
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement de police. Modification.

  
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Séjours découvertes et excursions scolaires
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 02.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Kehlen
Règlement concernant les séjours découvertes et excursions scolaires.

  
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Primes aux élèves méritants 2007/2008
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 19.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Leudelange
Règlement concernant l'allocation d'études et de solfège ainsi que des primes aux élèves méritants 2007/2008.

  
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Prime d'encavement aux personnes à revenu modeste
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 19.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Leudelange
Règlement concernant la prime d'encavement aux personnes à revenu modeste.

  
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Organisation du service repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 19.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Leudelange
Règlement concernant l'organisation du service repas sur roues.

  
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Utilisation d'appareils électroniques dans l'école primaire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 17.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Règlement concernant l'utilisation d'appareils électroniques dans l'école primaire et la maison relais.

  
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Etablissements scolaires de musique
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 17.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Règlement communal concernant la participation aux frais de la part non-résident relative à la fréquentation des établissements scolaires de musique en dehors de l'école de musique de Lintgen.

  
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Allocation pour le maintien du niveau de vie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 30.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Nouveau règlement créant une allocation pour le maintien du niveau de vie.

  
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Allocation d'aides aux ensembles de théâtre privés
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Règlement concernant l'allocation d'aides aux ensembles de théâtres privés. Modification.

  
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Règlement concernant la bibliothèque municipale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 30.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement concernant la bibliothèque municipale.

  
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Allocation d'un subside unique aux enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 30.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Règlement concernant l'allocation d'un subside unique aux enfants participant en 2008 à des activités

  
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Utilisation et exploitation du centre polyvalent
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mompach
Règlement relatif à l'utilisation et l'exploitation du centre polyvalent «Hierber Scheier» à Herborn.

  
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Règlement délimitant les parties du territoire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Règlement délimitant géographiquement les parties du territoire de la commune sur lesquelles l'établissement du domicile légal est inadmissible.

  
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Frais occasionnés par les droits d'inscription d'enfants
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 28.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Règlement concernant la participation aux frais occasionnés par les droits d'inscription d'enfants résidents aux cours de l'a.s.b.l. SOS-LRS.

  
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Fonctionnement interne de la Maison Relais
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 28.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Remich
Règlement de fonctionnement interne de la Maison Relais.

  
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Enlèvement des ordures ménagères
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Règlement communal sur l'enlèvement des ordures ménagères. Modification.

  
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Allocation de vie chère pour 2008
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tuntange
Règlement concernant l'allocation de vie chère pour l'année 2008.

  
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Règlement sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbredimus
Règlement sur l'enlèvement des ordures. Modification.

  
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Règlement délimitant les parties du territoire
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 07.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Walferdange
Règlement délimitant géographiquement les parties du territoire de la commune.

  
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Mémorial 152
du 10.10.2008
page 2190
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Règlement sur les registres de population
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile. Modification.

  
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Utilisation de la piscine couverte
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wincrange
Règlement concernant l'utilisation de la piscine couverte.

  
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Règlement temporaire de circulation - Betzdorf
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Betzdorf
Règlement temporaire de circulation - Betzdorf.

  
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Règlement temporaire de circulation - Boulaide
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 24.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Boulaide
Règlement temporaire de circulation - Boulaide.

  
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Règlement temporaire de circulation - Diekirch
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 25.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Diekirch
Règlement temporaire de circulation - Diekirch.

  
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Règlement temporaire de circulation - Echternach
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 19.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Echternach
Règlement temporaire de circulation - Echternach.

  
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Règlement temporaire de circulation - Ech-sur-Sûre
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 19.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Esch-sur-Sûre
Règlement temporaire de circulation - Esch-sur-Sûre

  
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Règlement temporaire de circulation - Ettelbruck
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Ettelbruck
Règlement temporaire de circulation - Ettelbruck.

  
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Règlement temporaire de circulation - Frisange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 28.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Frisange
Règlement temporaire de circulation - Frisange.

  
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Règlement temporaire de circulation - Hesperange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Hesperange
Règlement temporaire de circulation - Hesperange.

  
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Règlement temporaire de circulation - Hosingen
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Hosingen
Règlement temporaire de circulation - Hosingen.

  
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du 10.10.2008
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Règlement temporaire de circulation - Koerich
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 15.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Koerich
Règlement temporaire de circulation - Koerich.

  
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Règlement temporaire de circulation - Mamer
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 19.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Mamer
Règlement temporaire de circulation - Mamer.

  
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Règlement temporaire de circulation - Mamer
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Mamer
Règlement temporaire de circulation - Mamer.

  
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Règlement temporaire de circulation - Mompach
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 11.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Mompach
Règlement temporaire de circulation - Mompach.

  
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Règlement temporaire de circulation - Sanem
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 21.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Sanem
Règlement temporaire de circulation - Sanem.

  
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Règlement temporaire de circulation - Useldange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 16.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlements de circulation => Useldange
Règlement temporaire de circulation - Useldange.

  
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Règlement temporaire de circulation - Walferdange
Nature: Règlement temporaire de la circulation
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 13.06.2008
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Règlement temporaire de circulation - Walferdange.

  
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