Legilux - Comité permanent du travail et de l'emploi

Comité permanent du travail et de l'emploi

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 152 du 10.10.2008
Date de l'acte: 18.09.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Sécurité et santé au travail => Organisation

Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...
- Membres du Comité permanent du travail et de l'emploi
  (publié au Mémorial A n° 92 du 04.07.2008)
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Code du Travail
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Ce règlement abroge...

Membres du Comité permanent du travail et de l'emploi
(publié au Mémorial A n° 92 du 04.07.2008)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Code du Travail
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)