Legilux - Mémorial A n° 142 de 2008

Plan d'allotissement -attribution des ondes radioélectriques
Modifié

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 142 du 22.09.2008
Date de l'acte: 29.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Télécommunications => Organisation

Règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences).

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement abroge...

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Télécommunications - Constitution de l'Union Internationale
(publié au Mémorial A n° 232 du 28.12.2006)
Bureau Européen des Radiocommunications (BER)
(publié au Mémorial A n° 144 du 02.09.2005)
Organisation de la gestion des ondes radioélectriques
(publié au Mémorial A n° 73 du 07.06.2005)
Union internationale des télécommunications
(publié au Mémorial A n° 47 du 17.04.2003)
Aviation Civile Internationale
(publié au Mémorial A n° 24 du 14.04.1948)

Ce règlement comporte des références vers...

Types des relations vers ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par...

Evolution chronologique de ce règlement.

Ce règlement est modifié(e) par... (31.03.2009)
Plan d'allotissement et attribution - ondes radioélectriques
(publié au Mémorial A n° 64 du 31.03.2009)