Mémorial A n° 138 de 2008

Libre circulation des personnes et immigration

1. Libre circulation des personnes et immigration
2. Libre circulation des personnes et immigration
3. Libre circulation des personnes et immigration
4. Autorisation de séjour en tant que travailleur salarié
5. Libre circulation des personnes et immigration
6. Commission consultative - étrangers et travailleurs salariés
7. Libre circulation des personnes et immigration

Libre circulation des personnes et immigration Modifié Texte Coordonné Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008 Date de l'acte: 29.08.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires étrangères => Immigration => Réglementation Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, - le Code du travail, - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers, - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Entrée et séjour des étrangers (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)   Taxes pour cartes d'identité pour étrangers (publié au Mémorial A n° 44 du 11.07.1953)   Endiguer l'affluence exagérée d'étrangers au Grand-Duché (publié au Mémorial A n° 81 du 02.11.1920)   Cette loi modifie... Code du Travail (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)   Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Droit d'asile et formes complémentaires de protection (publié au Mémorial A n° 78 du 09.05.2006)   Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG) (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)   Révision du Code pénal (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Cette loi transpose la directive européenne... Libre circulation des personnes (recherche scientifique) (Directive européenne n° 71 de 2005) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0071 de 2005   Libre circulation des personnes (études, échanges, volontari (Directive européenne n° 114 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0114 de 2004   Libres circulation et séjour des personnes et familles (Directive européenne n° 38 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0038 de 2004   Libre cicrculation des personnes (titre de séjour pays tiers (Directive européenne n° 81 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0081 de 2004   Libre circulation des personnes (résidents pays tiers) (Directive européenne n° 109 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0109 de 2003   Libre circulation des personnes (regroupement familial) (Directive européenne n° 86 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0086 de 2003   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Libre circulation des personnes et l'immigration (Dossier parlementaire n° 225) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5802   Cette loi comporte des références vers... Code de la Sécurité Sociale (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code de la Sécurité Sociale)   Eloignement par voie aérienne (assistance au transit) (Directive européenne n° 110 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0110 de 2003   Règlement européen n° 562 de 2006 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0562 de 2006   Décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers (Directive européenne n° 40 de 2001) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0040 de 2001   Code d'Instruction Criminelle (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code d'Instruction Criminelle)   Budget 2008 (publié au Mémorial A n° 236 du 27.12.2007)   Service volontaire des jeunes (publié au Mémorial A n° 202 du 15.11.2007)   Sport (publié au Mémorial A n° 131 du 17.08.2005)   Effets légaux de certains partenariats (publié au Mémorial A n° 143 du 06.08.2004)   Organisation des lycées et lycées techniques (publié au Mémorial A n° 126 du 16.07.2004)   Université du Luxembourg (publié au Mémorial A n° 149 du 06.10.2003)   Intégration étrangers et action sociale en leur faveur (publié au Mémorial A n° 55 du 28.07.1993)   Formation professionnelle et enseignement secondaire techn (publié au Mémorial A n° 43 du 12.09.1990)   Accès à différentes professions (Droit d'établissement) (publié au Mémorial A n° 72 du 28.12.1988)   Identification numérique des personnes physiques et morales (publié au Mémorial A n° 46 du 07.06.1979)   Création d'établissements privés d'enseignement supérieur (publié au Mémorial A n° 53 du 03.09.1976)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Titre et brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers (publié au Mémorial A n° 44 du 13.07.1935)   Code des Assurances Sociales (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1925)   Types des relations vers cette loi. Cette loi est coordonné(e) par... TC - Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation (publié au Mémorial A n° 151 du 25.07.2011)   Cette loi a pour règlement d'exécution... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2012)   Commission consultative pour travailleurs salariés (publié au Mémorial B n° 105 du 16.12.2011)   Membres de la commission consultative des étrangers (publié au Mémorial B n° 105 du 16.12.2011)   Commisison consultative pour travailleurs salariés (publié au Mémorial B n° 105 du 16.12.2011)   Libre circulation des personnes et immigration - logement (publié au Mémorial A n° 180 du 22.08.2011)   Règles de bonne conduite à appliquer - mesure d'éloignement (publié au Mémorial A n° 180 du 22.08.2011)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 102 du 20.05.2011)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 59 du 19.04.2010)   Instructions et avancement du personnel policier (publié au Mémorial A n° 141 du 18.06.2009)   Contrôle médical des étrangers (publié au Mémorial A n° 16 du 10.02.2009)   Organismes de recherche - agrément (publié au Mémorial A n° 183 du 12.12.2008)   Commission consultative travailleurs salariés - nomination (publié au Mémorial B n° 92 du 09.12.2008)   Commission consultative des étrangers - nomination (publié au Mémorial B n° 92 du 09.12.2008)   Commission consultative pour travailleurs indépendants (publié au Mémorial B n° 92 du 09.12.2008)   Niveau de rémunération minimal - Immigration (publié au Mémorial A n° 145 du 29.09.2008)   Traitements des données à caractère personnel - Immigration (publié au Mémorial A n° 145 du 29.09.2008)   Assistance au transit - mesures d'éloignement (publié au Mémorial A n° 145 du 29.09.2008)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Autorisation de séjour en tant que travailleur salarié (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Commission consultative - étrangers et travailleurs salariés (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Cette loi est modifié(e) par... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2012)   Agence pour le développement de l'emploi (publié au Mémorial A n° 11 du 26.01.2012)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 151 du 25.07.2011)   Création et organisation du centre de rétention (publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)   Cette loi est référencé(e) par... Allocation de vie chère (publié au Mémorial A n° 279 du 30.12.2011)   Revenu des personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 272 du 27.12.2011)   Entraide judiciaire internationale en matière pénale (publié au Mémorial A n° 194 du 03.11.2010)   Aide financière de l'Etat pour études supérieures (publié au Mémorial A n° 118 du 27.07.2010)   Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Méthodes particulières de recherche (publié au Mémorial A n° 236 du 14.12.2009)   Protection des victimes de la traite des êtres humains (publié au Mémorial A n° 129 du 09.06.2009)   Traite des êtres humains (publié au Mémorial A n° 51 du 20.03.2009)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (03.02.2012) Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2012)   Cette loi est modifié(e) par... (26.01.2012) Agence pour le développement de l'emploi (publié au Mémorial A n° 11 du 26.01.2012)   Cette loi est coordonné(e) par... (25.07.2011) TC - Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation (publié au Mémorial A n° 151 du 25.07.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (25.07.2011) Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 151 du 25.07.2011)   Cette loi est modifié(e) par... (29.05.2009) Création et organisation du centre de rétention (publié au Mémorial A n° 119 du 29.05.2009)

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Libre circulation des personnes et immigration Modifié Texte Coordonné Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008 Date de l'acte: 05.09.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires étrangères => Immigration => Réglementation Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Ce règlement comporte des références vers... Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG) (publié au Mémorial A n° 60 du 01.06.1999)   Critères de location et d'hygiène des logements de location (publié au Mémorial A n° 16 du 27.02.1979)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est coordonné(e) par... TC - RGD du 5 septembre 2008 - libre circulation (publié au Mémorial A n° 180 du 22.08.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2012)   Libre circulation des personnes et immigration - logement (publié au Mémorial A n° 180 du 22.08.2011)   Ce règlement est référencé(e) par... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (03.02.2012) Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2012)   Ce règlement est coordonné(e) par... (22.08.2011) TC - RGD du 5 septembre 2008 - libre circulation (publié au Mémorial A n° 180 du 22.08.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (22.08.2011) Libre circulation des personnes et immigration - logement (publié au Mémorial A n° 180 du 22.08.2011)

Mémorial 138 du 10.09.2008 page 2053 (262 Ko.)

Libre circulation des personnes et immigration Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008 Date de l'acte: 05.09.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires étrangères => Immigration => Réglementation Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l'attestation de prise en charge en faveur d'un étranger prévue à l'article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)

Mémorial 138 du 10.09.2008 page 2054 (262 Ko.)

Autorisation de séjour en tant que travailleur salarié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008 Date de l'acte: 05.09.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires étrangères => Immigration => Réglementation Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d'une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg (publié au Mémorial A n° 112 du 06.07.2007)   Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg (publié au Mémorial A n° 146 du 22.08.2006)   Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg (publié au Mémorial A n° 56 du 28.04.2005)   Emploi travailleurs étrangers au Grand-Duché de Luxembourg (publié au Mémorial A n° 64 du 30.04.2004)   Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg (publié au Mémorial A n° 48 du 03.05.1999)   Emploi des travailleurs étrangers (publié au Mémorial A n° 53 du 29.06.1994)   Emploi des travailleurs étrangers au Lux. - art. 2, 3 et 10 (publié au Mémorial A n° 45 du 08.08.1977)   Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg (publié au Mémorial A n° 31 du 24.05.1972)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Ce règlement est lié au dossier parlementaire... Station d'épuration de Bettembourg - Extension/modernisation (Dossier parlementaire n° 55) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5484

Mémorial 138 du 10.09.2008 page 2055 (262 Ko.)

Libre circulation des personnes et immigration Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008 Date de l'acte: 05.09.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires étrangères => Immigration => Réglementation Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à l'exercice d'une activité salariée par un étudiant, tel que prévu par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)

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Commission consultative - étrangers et travailleurs salariés Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008 Date de l'acte: 05.09.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires étrangères => Immigration => Réglementation Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Commission consultative en matière de police des étrangers (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement a pour règlement d'exécution... Commisison consultative pour travailleurs salariés (publié au Mémorial B n° 105 du 16.12.2011)   Commission consultative pour travailleurs salariés (publié au Mémorial B n° 105 du 16.12.2011)   Membres de la commission consultative des étrangers (publié au Mémorial B n° 105 du 16.12.2011)   Commission consultative pour travailleurs indépendants (publié au Mémorial B n° 92 du 09.12.2008)   Commission consultative des étrangers - nomination (publié au Mémorial B n° 92 du 09.12.2008)   Commission consultative travailleurs salariés - nomination (publié au Mémorial B n° 92 du 09.12.2008)

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Libre circulation des personnes et immigration Modifié Texte Coordonné Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008 Date de l'acte: 05.09.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Affaires étrangères => Immigration => Réglementation Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement abroge... Entrée et séjour d'étrangers faisant l'objet de conv. int. (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)   Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)   Police des étrangers (publié au Mémorial A n° 1 du 04.01.1894)   Ce règlement est un règlement d'exécution de... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Ce règlement transpose la directive européenne... Libres circulation et séjour des personnes et familles (Directive européenne n° 38 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0038 de 2004   Libre circulation des personnes (résidents pays tiers) (Directive européenne n° 109 de 2003) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0109 de 2003   Ce règlement comporte des références vers... Constitution et Droits de l'Homme (Textes Coordonnés > Recueils de Législation > Constitution et Droits de l'Homme)   Règlement européen n° 1030 de 2002 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1030 de 2002   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008)   Révision de la Constitution du 27 novembre 1856 (publié au Mémorial A n° 23 du 22.10.1868)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est coordonné(e) par... TC - RGD du 5 septembre 2008 - libre circulation (publié au Mémorial A n° 102 du 20.05.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2012)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 102 du 20.05.2011)   Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 59 du 19.04.2010)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (03.02.2012) Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 19 du 03.02.2012)   Ce règlement est modifié(e) par... (20.05.2011) Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 102 du 20.05.2011)   Ce règlement est coordonné(e) par... (20.05.2011) TC - RGD du 5 septembre 2008 - libre circulation (publié au Mémorial A n° 102 du 20.05.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (19.04.2010) Libre circulation des personnes et immigration (publié au Mémorial A n° 59 du 19.04.2010)

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