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Mémorial A n° 138 de 2008

Vers le niveau supérieur

Libre circulation des personnes et immigration

Publié le 10.09.2008
  1. Libre circulation des personnes et immigration
  2. Libre circulation des personnes et immigration
  3. Libre circulation des personnes et immigration
  4. Autorisation de séjour en tant que travailleur salarié
  5. Libre circulation des personnes et immigration
  6. Commission consultative - étrangers et travailleurs salariés
  7. Libre circulation des personnes et immigration
 
Libre circulation des personnes et immigration
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008
Date de l'acte: 29.08.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2008/08/29/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Immigration => Réglementation
Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, - le Code du travail, - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers, - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

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ELI


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du 10.09.2008
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Libre circulation des personnes et immigration
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008
Date de l'acte: 05.09.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/09/05/n1

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Immigration => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 définissant les critères de ressources et de logement prévus par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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du 10.09.2008
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Libre circulation des personnes et immigration
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008
Date de l'acte: 05.09.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/09/05/n2

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Immigration => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant sur l'attestation de prise en charge en faveur d'un étranger prévue à l'article 4 de la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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Autorisation de séjour en tant que travailleur salarié
Modifié
Rectifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008
Date de l'acte: 05.09.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/09/05/n3

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Immigration => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 fixant les conditions et modalités relatives à la délivrance d'une autorisation de séjour en tant que travailleur salarié.

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Libre circulation des personnes et immigration
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008
Date de l'acte: 05.09.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/09/05/n4

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Immigration => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à l'exercice d'une activité salariée par un étudiant, tel que prévu par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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du 10.09.2008
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Commission consultative - étrangers et travailleurs salariés
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008
Date de l'acte: 05.09.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/09/05/n5

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Immigration => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 relatif à la composition et au fonctionnement 1. de la commission consultative des étrangers; 2. de la commission consultative pour travailleurs salariés; 3. de la commission consultative pour travailleurs indépendants.

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Libre circulation des personnes et immigration
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008
Date de l'acte: 05.09.2008
ELI: http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/2008/09/05/n6

Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Immigration => Réglementation
Règlement grand-ducal du 5 septembre 2008 portant exécution de certaines dispositions relatives aux formalités administratives prévues par la loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration.

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