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Libre circulation des personnes et immigration

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Libre circulation des personnes et immigration
Modifié
Texte Coordonné
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 138 du 10.09.2008
Date de l'acte: 29.08.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires étrangères => Immigration => Réglementation
Loi du 29 août 2008 1) portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration; 2) modifiant - la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection, - la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti, - le Code du travail, - le Code pénal; 3) abrogeant - la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère, - la loi du 26 juin 1953 portant fixation des taxes à percevoir en matière de cartes d'identité pour étrangers, - la loi du 28 octobre 1920 destinée à endiguer l'affluence exagérée d'étrangers sur le territoire du Grand-Duché.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

Evolution chronologique de cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 138
du 10.09.2008
page 2024
(262 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 04-02-2012
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