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Accessibilité des lieux ouverts au public

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Accessibilité des lieux ouverts au public
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 134 du 08.09.2008
Date de l'acte: 22.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille, Intégration et Grande Région => Bâtiments de l'Etat => Accès
Loi du 22 juillet 2008 relative à l'accessibilité des lieux ouverts au public aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance.

Types des relations dans cette loi.

Types des relations vers cette loi.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 134
du 08.09.2008
page 2004
(83 Ko.)

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  cette page le 25-05-2016
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