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Performance énergétique des bâtiments d'habitation

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Performance énergétique des bâtiments d'habitation
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 124 du 25.08.2008
Date de l'acte: 19.08.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Energie => Utilisation
Règlement grand-ducal du 19 août 2008 modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation; 2. le règlement grand-ducal modifié du 22 novembre 1995 concernant l'isolation thermique des immeubles; 3. le règlement grand-ducal modifié du 10 février 1999 relatif à l'agrément de personnes physiques ou morales privées ou publiques, autres que l'Etat, pour l'accomplissement de tâches techniques d'étude et de contrôle dans le domaine de l'énergie.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 124
du 25.08.2008
page 1862
(70 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 11-05-2010
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