Legilux - Accord interprofessionnel - Exploitants Autobus et Autocars

Accord interprofessionnel - Exploitants Autobus et Autocars

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 110 du 28.07.2008
Date de l'acte: 17.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail, Emploi et Immigration => Conventions collectives de travail => Chauffeurs d'autobus privés

Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d'Autobus et d'Autocars a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Code du Travail
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Ce règlement comporte des références vers...
- Règlement européen n° 561 de 2006
  . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0561 de 2006
- Transports routiers (aménagement du temps de travail)
  (Directive européenne n° 15 de 2002)
  . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0015 de 2002
- Aménagement du temps de travail - transport routier
  (publié au Mémorial A n° 248 du 31.12.2007)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Code du Travail
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Ce règlement comporte des références vers...

Règlement européen n° 561 de 2006
. http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0561 de 2006
Transports routiers (aménagement du temps de travail)
(Directive européenne n° 15 de 2002)
. http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0015 de 2002
Aménagement du temps de travail - transport routier
(publié au Mémorial A n° 248 du 31.12.2007)