Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 110
du 28.07.2008 Date de l'acte: 17.07.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail, Emploi et Immigration => Conventions collectives de travail => Transport professionnel
Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention collective de travail pour les transports professionnels de marchandises par route conclu entre le Groupement des Entrepreneurs de Transport a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB et OGB-L, d'autre part.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
