Legilux - Opérations électorales - délégations du personnel

Opérations électorales - délégations du personnel

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 25.07.2008
Date de l'acte: 17.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail, Emploi et Immigration => Emploi => Election(s)

Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Code du Travail
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Ce règlement modifie...
- Désignation des délégués du personnel
  (publié au Mémorial A n° 75 du 28.09.1979)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Code du Travail
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Ce règlement modifie...

Désignation des délégués du personnel
(publié au Mémorial A n° 75 du 28.09.1979)