Legilux - Opérations électorales - comités mixtes et C.A.

Opérations électorales - comités mixtes et C.A.

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 107 du 25.07.2008
Date de l'acte: 17.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail, Emploi et Immigration => Emploi => Election(s)

Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes et les conseils d'administration.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Code du Travail
  (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
- Introduction d'un Code du Travail
  (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)
Ce règlement modifie...
- Elections des comités mixtes d'entreprise et conseils d'adm.
  (publié au Mémorial A n° 69 du 27.09.1974)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Code du Travail
(Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)
Introduction d'un Code du Travail
(publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)

Ce règlement modifie...

Elections des comités mixtes d'entreprise et conseils d'adm.
(publié au Mémorial A n° 69 du 27.09.1974)