Mémorial A n° 106 de 2008

Lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008 Date de l'acte: 17.07.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Place financière => Blanchiment Loi du 17 juillet 2008 portant transposition de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, portant transposition de la directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en oeuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des «personnes politiquement exposées» et les conditions techniques de l'application d'obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d'une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée et modifiant: 1. la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme; 2. la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire; 3. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 4. la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; 5. la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat; 6. la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat; 7. la loi modifiée du 28 juin 1984 portant organisation de la profession de réviseurs d'entreprises; 8. la loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (publié au Mémorial A n° 183 du 19.11.2004)   Profession d'expert-comptable (publié au Mémorial A n° 83 du 29.06.1999)   Secteur financier (publié au Mémorial A n° 27 du 10.04.1993)   Secteur des assurances (publié au Mémorial A n° 84 du 23.12.1991)   Profession d'avocat (publié au Mémorial A n° 58 du 27.08.1991)   Organisation de la profession de réviseur d'entreprises (publié au Mémorial A n° 81 du 23.08.1984)   Organisation judiciaire (publié au Mémorial A n° 12 du 14.03.1980)   Organisation du notariat (publié au Mémorial A n° 76 du 14.12.1976)   Cette loi transpose la directive européenne... Mise en oeuvre de 2005/60/CE (définitions, obligations) (Directive européenne n° 70 de 2006) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0070 de 2006   Prévention du blanchiment de capitaux (Directive européenne n° 60 de 2005) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0060 de 2005   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Prévention dans système financier du blanchiment de capitaux (Dossier parlementaire n° 253) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5811   Cette loi comporte des références vers... Règlement européen n° 1781 de 2006 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1781 de 2006   Marchés d'instruments financiers (publié au Mémorial A n° 116 du 16.07.2007)

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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 106 du 23.07.2008 Date de l'acte: 17.07.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Trésor et Budget => Place financière => Blanchiment Loi du 17 juillet 2008 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme et modifiant: 1) l'article 506-1 du code pénal, 2) la loi du 14 juin 2001 portant 1. approbation de la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg, le 8 novembre 1990; 2. modification de certaines dispositions du code pénal; 3. modification de la loi du 17 mars 1992 1. portant approbation de la Convention des Nations-Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, faite à Vienne, le 20 décembre 1988; 2. modifiant et complétant la loi du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie; 3. modifiant et complétant certaines dispositions du code d'instruction criminelle. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment (publié au Mémorial A n° 81 du 17.07.2001)   Révision du Code pénal (publié au Mémorial A n° 58 du 30.08.1879)   Cette loi transpose la directive européenne... Prévention du blanchiment de capitaux (Directive européenne n° 60 de 2005) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0060 de 2005   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Lutte contre blanchiment / financement du terrorisme (Dossier parlementaire n° 164) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5756   Cette loi comporte des références vers... Abus de marché, opérations d'initiés et manipulations (publié au Mémorial A n° 83 du 16.05.2006)   Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)   Droits d'auteur, droits voisins et bases de données (publié au Mémorial A n° 50 du 30.04.2001)   Etablissements classés (commodo et incommodo) (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Prévention et gestion des déchets (publié au Mémorial A n° 57 du 05.07.1994)   Protection et gestion de l'eau (publié au Mémorial A n° 70 du 06.09.1993)   Conv. trafic illicite de stupéfiants et subst. psychotropes (publié au Mémorial A n° 15 du 26.03.1992)   Substances chimiques à activité thérapeutique (publié au Mémorial A n° 5 du 26.01.1989)   Prélèvement de substances d'origine humaine (publié au Mémorial A n° 98 du 03.12.1982)   Lutte contre la pollution de l'atmosphère (publié au Mémorial A n° 35 du 01.07.1976)   Vente de substances médicamenteuses - Toxicomanie (publié au Mémorial A n° 12 du 03.03.1973)   Entrée et séjour des étrangers (publié au Mémorial A n° 24 du 13.04.1972)   Fouilles historique, scientifique-patrimoine cult. mobilier (publié au Mémorial A n° 18 du 08.04.1966)

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