Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
  Recherche plein-texte
  Recherche spécifiques
     Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
   ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
 > home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 101 de 2008
 

Mémorial A n° 101 de 2008

Vers le niveau supérieur
Publié le 14.07.2008
  1. Statut des volontaires de l'armée
  2. Projet d'aménagement particulier - lieu-dit auf Bolleschheck
  3. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «am Kierchewee»
  4. Projet de modification - plan d'aménagement - Bertrange
  5. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf Rinkesch»
  6. Projet d'aménagement au lieu-dit «rue Aloyse Hoffmann»
  7. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit rue Scheuerberg
  8. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit Krautemergaass
  9. Projet d'aménagement particulier «Terrasses de la Ville»
  10. Projet d'aménagement particulier «route de Volmerange»
  11. Projet de modification partielle - plan d'aménagement Spidol
  12. Projet d'aménagement particulier «Am Bounegaertchen»
  13. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Im Acker»
  14. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Berger»
  15. Projet de modification - partie écrite du plan d'aménagement
  16. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Dräi Echelen»
  17. Prolongation d'une servitude d'interdiction de lotissement
  18. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Hierheck»
  19. Prolongation d'une servitude d'interdiction de lotissement
  20. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss»
  21. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Kirtengärtgen»
  22. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit An der Triecht
  23. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «an der Gaass»
  24. Projet de modification du plan d'aménagement am Bruch
  25. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit Hesselterhéicht
  26. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit rue Principale
  27. Projet d'aménagement particulier «An der Wingeschwies»
  28. Projet d'aménagement particulier «Bei Thinnes Kreuz»
  29. Projet de modification du plan d'aménagement rue de Nospelt
  30. Projet de modification - plan d'aménagement général -Koerich
  31. Projet de modification partielle du plan d'aménagement
  32. Projet de modification - plan d'aménagement général
  33. Projet de modification du règlement sur les bâtisses
  34. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Beim Killweg»
  35. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit rue de Mensdorf
  36. Projet de modification partielle -plan d'aménagement général
  37. Projet de modification partielle-plan d'aménagement général
  38. Projet de modification partielle-plan d'aménagement général
  39. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «am Focksfeld»
  40. Projet de modification du plan d'aménagement général
  41. Projet de modification du plan d'aménagement général
  42. Projet d'aménagement particulier «auf dem Rommeschberg»
  43. Projet de modification partielle-plan d'aménagement général
  44. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit rue de Redange
  45. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit Ruederstrachen
  46. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue d'Itzig»
  47. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit Op Metzerhéicht
  48. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Op der Bréck»
  49. Projet de modification partielle -plan d'aménagement général
  50. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit auf der Schleid
  51. Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Laach»
  52. Projet d'aménagement particulier «an den Gaarden-Widdem»
  53. Projet de modification partielle -plan d'aménagement général
 
Statut des volontaires de l'armée
Modifié
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 01.07.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Défense => Armée => Volontaires
Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1464
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier - lieu-dit auf Bolleschheck
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 19.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bascharage
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «auf Bolleschheck» à Bascharage, présenté par les autorités communales de Bascharage.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1467
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «am Kierchewee»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 24.09.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Beckerich
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «am Kierchewee» à Beckerich, présenté par les autorités communales de Beckerich.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1467
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification - plan d'aménagement - Bertrange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 29.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bertrange
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Bertrange au lieu-dit «Gréivelsbarrière» à Bertrange, présenté par les autorités communales de Bertrange.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1467
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf Rinkesch»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 29.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Betzdorf
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Auf Rinkesch» à Berg, présenté par les autorités communales de Betzdorf.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1467
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement au lieu-dit «rue Aloyse Hoffmann»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 29.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Betzdorf
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Aloyse Hoffmann» à Roodt/Syre, présenté par les autorités communales de Betzdorf.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1467
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit rue Scheuerberg
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 15.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Scheuerberg» à Erpeldange, présenté par les autorités communales de Bous.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1468
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit Krautemergaass
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 19.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Krautemergaass» à Dalheim, présenté par les autorités communales de Dalheim.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1468
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier «Terrasses de la Ville»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 23.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Terrasses de la Ville» à Differdange, présenté par les autorités communales de Differdange.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1468
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier «route de Volmerange»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 05.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «route de Volmerange» à Dudelange, présenté par les autorités communales de Dudelange.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1468
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification partielle - plan d'aménagement Spidol
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 03.09.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Echternach
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général d'Echternach au lieu-dit «Spidol» à Echternach, présenté par les autorités communales d'Echternach.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1468
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier «Am Bounegaertchen»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 27.07.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Am Bounegaertchen» à Niederdonven, présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1468
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Im Acker»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 12.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Im Acker» à Beyren, présenté par les autorités communales de Flaxweiler.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1468
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Berger»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 14.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Fischbach
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue du Berger» à Fischbach, présenté par les autorités communales de Fischbach.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1469
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification - partie écrite du plan d'aménagement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 22.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Frisange
Projet de modification de la partie écrite du plan d'aménagement général de Frisange, présenté par les autorités communales de Frisange.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1469
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Dräi Echelen»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 20.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Grevenmacher
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Dräi Echelen» à Potaschberg, présenté par les autorités communales de Grevenmacher.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1469
(91 Ko.)

Haut de page

 
Prolongation d'une servitude d'interdiction de lotissement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 27.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Prolongation d'une servitude d'interdiction de lotissement et de construction pour des terrains longeant le chemin communal «Räiterwee» à Eschdorf pendant l'élaboration du nouveau projet d'aménagement général.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1469
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Hierheck»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 24.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Hierheck» à Hierheck, présenté par les autorités communales de Heiderscheid.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1469
(91 Ko.)

Haut de page

 
Prolongation d'une servitude d'interdiction de lotissement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 27.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Prolongation d'une servitude d'interdiction de lotissement et de construction pour des terrains sis à Dirbach pendant la phase d'élaboration du nouveau projet d'aménagement général.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1469
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 19.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Haaptstrooss» à Tadler, présenté par les autorités communales de Heiderscheid.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1469
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Kirtengärtgen»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 28.02.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Kirtengärtgen» à Wahlhausen, présenté par les autorités communales de Hosingen.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1469
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit An der Triecht
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 25.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Triecht» à Neidhausen, présenté par les autorités communales de Hosingen.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1470
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «an der Gaass»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 12.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hosingen
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «an der Gaass» à Neidhausen, présenté par les autorités communales de Hosingen.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1470
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification du plan d'aménagement am Bruch
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 21.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Projet de modification de la partie écrite du plan d'aménagement particulier au lieu-dit «am Bruch» à Junglinster, présenté par les autorités communales de Junglinster.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1470
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit Hesselterhéicht
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 08.06.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Junglinster
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Hesselterhéicht» à Godbrange, présenté par les autorités communales de Junglinster.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1470
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit rue Principale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 21.09.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue Principale» à Goetzange, présenté par les autorités communales de Koerich.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1470
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier «An der Wingeschwies»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 31.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «An der Wingeschwies» à Goetzange, présenté par les autorités communales de Koerich.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1470
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier «Bei Thinnes Kreuz»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 31.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Bei Thinnes Kreuz» à Koerich, présenté par les autorités communales de Koerich.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1470
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification du plan d'aménagement rue de Nospelt
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 31.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Koerich au lieu-dit «rue de Nospelt» à Goetzingen, présenté par les autorités communales de Koerich.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1471
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification - plan d'aménagement général -Koerich
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 31.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Projet de modification de la partie écrite (art. 6) du plan d'aménagement général de Koerich, présenté par les autorités communales de Koerich.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1471
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification partielle du plan d'aménagement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 28.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg, concernant a) une extension du périmètre d'agglomération à Bonnevoie Sud, aux abords de la rue Anatole France, et le reclassement des terrains rentrés ainsi que dans le périmètre d'agglomération, d'une surface de quelque 278,18 ares, comme «terrains réservés aux installations sportives et de récréation en plein air avec leurs équipements et infrastructures nécessaires»; b) le reclassement de deux terrains sis aux abords des rues J.A. Muller et Michel Gehrend, d'une surface d'environ 86,29 ares, comme «terrains réservés aux édifices et installations d'intérêt public avec leurs équipements et infrastructures nécessaires», présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1471
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification - plan d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 28.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Ville de Luxembourg au lieudit «Geeseknäppchen» à Merl, présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1471
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification du règlement sur les bâtisses
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 27.07.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Luxembourg
Projet de modification des articles suivants du règlement sur les bâtisses A.0.2, A.0.7, A.0.9, A.0.10, A.2.1, A.2.2, A.2.5, A.2.6, A.3.1, A.3.2, A.3.5, A.4.1, A.4.2, A.4.5, B.0.2, B.0.6, B.0.8, B.1.2, B.1.5, B.1.6, B.2.2, B.2.4, B.3.2, B 3.4, B.4.2, B.4.4, 7, 17 et 57 présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1471
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Beim Killweg»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 24.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Beim Killweg» à Sennigerberg, présenté par les autorités communales de Niederanven.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1471
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit rue de Mensdorf
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 13.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Mensdorf» à Niederanven, présenté par les autorités communales de Niederanven.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1472
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification partielle -plan d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 17.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Nommern
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Nommern au lieu-dit «Rehsemswies» à Schrondweiler, présenté par les autorités communales de Nommern.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1472
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification partielle-plan d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 22.01.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Mamer au lieu-dit «Trëbëschlach» à Holzem, présenté par les autorités communales de Mamer.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1472
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification partielle-plan d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 17.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Mamer au lieu-dit «Beim Bambësch» à Mamer, présenté par les autorités communales de Mamer.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1472
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «am Focksfeld»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 17.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Medernach
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «am Focksfeld» à Medernach, présenté par les autorités communales de Medernach.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1472
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification du plan d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 16.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Projet de modification de la partie écrite du plan d'aménagement général de Mondercange, présenté par les autorités communales de Mondercange.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1472
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification du plan d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 07.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Projet de modification de la partie écrite du plan d'aménagement général de Putscheid, présenté par les autorités communales de Putscheid.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1472
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier «auf dem Rommeschberg»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 25.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «auf dem Rommeschberg» à Arsdorf, présenté par les autorités communales de Rambrouch.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1472
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification partielle-plan d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 27.07.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Redange au lieu-dit «in den Espen, im Brill» à Redange, présenté par les autorités communales de Redange.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1473
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit rue de Redange
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 16.02.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Redange-sur-Attert
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue de Redange» à Nagem, présenté par les autorités communales de Redange/Attert.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1473
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit Ruederstrachen
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 26.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Ruederstrachen» à Livange, présenté par les autorités communales de Roeser.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1473
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue d'Itzig»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 20.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sandweiler
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «rue d'Itzig» à Sandweiler, présenté par les autorités communales de Sandweiler.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1473
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit Op Metzerhéicht
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 16.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Sanem
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Op Metzerhéicht» à Sanem, présenté par les autorités communales de Sanem.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1473
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Op der Bréck»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 05.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Stadtbredimus
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Op der Bréck» à Gréiveldange, présenté par les autorités communales de Stadtbredimus.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1473
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification partielle -plan d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 06.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Troisvierges au lieu-dit «auf Stockem» à Troisvierges, présenté par les autorités communales de Troisvierges.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1473
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit auf der Schleid
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 19.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Troisvierges
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «auf der Schleid» à Huldange, présenté par les autorités communales de Troisvierges.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1474
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Laach»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 18.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Waldbillig
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Laach» à Waldbillig, présenté par les autorités communales de Waldbillig.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1474
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet d'aménagement particulier «an den Gaarden-Widdem»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 16.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Projet d'aménagement particulier au lieu-dit «an den Gaarden-Widdem» à Machtum, présenté par les autorités communales de Wormeldange.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1474
(91 Ko.)

Haut de page

 
Projet de modification partielle -plan d'aménagement général
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 101 du 14.07.2008
Date de l'acte: 01.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wormeldange
Projet de modification partielle du plan d'aménagement général de Wormeldange au lieu-dit «Léibësch» à Wormeldange, présenté par les autorités communales de Wormeldange.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 101
du 14.07.2008
page 1474
(91 Ko.)

Haut de page
   Dernière mise à jour de
  cette page le 15-07-2008
Copyright. © Service Central de LégislationAspects légaux | Contact