Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 101
du 14.07.2008 Date de l'acte: 01.07.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Défense => Armée => Volontaires
Règlement grand-ducal du 1er juillet 2008 déterminant le statut des volontaires de l'armée.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
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