Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 92
du 04.07.2008 Date de l'acte: 24.06.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Election(s) => Organisation
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 fixant au 7 juin 2009 la date des opérations électorales concernant le Parlement européen.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 92
du 04.07.2008 Date de l'acte: 24.06.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Code du Travail => Inspection du Travail et des Mines
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 92
du 04.07.2008 Date de l'acte: 24.06.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travaux Publics => Administration des Travaux publics => Comité
Trésor et Budget => Administration des Travaux publics => Comité
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 concernant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité de gestion du Fonds d'entretien et de rénovation.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 92
du 04.07.2008 Date de l'acte: 27.06.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement modifie...