Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 92 de 2008 > Membres du Comité permanent du travail et de l'emploi
 

Membres du Comité permanent du travail et de l'emploi

 Vers le niveau supérieur
 
Membres du Comité permanent du travail et de l'emploi
Abrogé
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 92 du 04.07.2008
Date de l'acte: 24.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Travail et Emploi => Code du Travail => Inspection du Travail et des Mines
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 déterminant les conditions de proposition et de nomination des membres représentant les salariés et des membres représentant les employeurs dans le Comité permanent du travail et de l'emploi ainsi que les conditions d'exclusion des experts.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 92
du 04.07.2008
page 1252
(65 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 26-01-2011
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact