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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 91 de 2008
 

Mémorial A n° 91 de 2008

 Vers le niveau supérieur
Publié le 02.07.2008
  1. Produits biocides
  2. Règles applicables dans les programmes de télévision
  3. Activités de vacances d'été
  4. Tarif d'utilisation de la canalisation locale
  5. Taxe d'utilisation de la canalisation
  6. Tarif pour un repas sur roues
  7. Taxes communales en matière d'autorisation de bâtir
  8. Inscription aux activités de vacances «Spillnomëtteger»
  9. Tarifs sur activités des missions du service incendie
  10. Fixation du prix de l'eau
  11. Utilisation de la piscine couverte
  12. Participation des élèves aux activités de vacances
  13. Enseignement musical pour l'année scolaire 2008/2009
  14. Cours d'informatique offerts à l'«Internetstuff» à Diekirch
  15. Taxe annuelle à percevoir sur les chiens
  16. Tarif sur utilisation des sèche-cheveux dans la piscine
  17. Taxe pour utilisation d'une partie des trottoirs publics
  18. Tarifs pour main d'?uvre communale
  19. Tarifs pour le foyer de jour «Kornascht»
  20. Taxes exigibles sur les autorisations de bâtir
  21. Participation au financement d'équipements collectifs
  22. Taxe de chancellerie engendrant une procédure de PAP
  23. Tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel
  24. Taxe de raccordement à la conduite d'eau
  25. Fixation de la taxe de raccordement à la canalisation
  26. Taxe de chancellerie exigible sur procédure de PAP
  27. Taxe de chancellerie sur introduction d'une procédure de PAP
  28. Prix de vente de l'eau
  29. Prix mensuel des logements pour personnes âgées
  30. Tarif d'utilisation de la canalisation
  31. Taxes de parcage
  32. Vignettes de stationnement résidentiel
  33. Caution pour dégâts aux infrastructures publiques
  34. Fixation du prix de vente de l'eau
  35. Repas sur roues
  36. Taxes sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées
  37. Tarifs sur l'enlèvement des ordures
  38. Participation au financement d'équipements collectifs
  39. Taxes exigibles sur les autorisations de bâtir
  40. Taxes sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées
  41. Fixation de la participation des parents aux classes nature
  42. Droits d'inscription à l'enseignement musical
  43. Participation des parents à la «Fun-week» 2008
  44. Participation des parents aux après-midi récréatifs
  45. Participation des parents aux après-midi récréatifs 2008
  46. Prix de vente des repas sur roues
  47. Location de la remorque-friterie communale
  48. Taxe à percevoir sur les nuits blanches
  49. Taxe pour la délivrance d'une carte d'identité
  50. Taxe pour la fourniture et la pose des plaques en granit
  51. Ttaxe relative à l'acte de notoriété
  52. Taxe de raccordement à la canalisation
  53. Taxe de raccordement à la conduite d'eau
  54. Participation au financement d'équipements collectifs
  55. Demande d'autorisation d'établissement de classe II
  56. Taxe relative à l'évacuation et l'épuration d'eaux usées
  57. Fixation de la taxe annuelle sur les chiens
  58. Fixation des droits d'inscription aux activités de vacances
  59. Tarifs de raccordement au réseau de l'antenne collective
  60. Règlement-taxe relatif à la location des salles communales
  61. Raccordements au réseau public d'assainissement
  62. Minerval pour les enfants non résidents
  63. Introduction d'un dossier engendrant une procédure de PAP
  64. Prix de vente des repas sur roues
  65. Règlement-taxe relatif au stationnement résidentiel
  66. Antenne collective
  67. Participation au financement des équipements collectifs
 
Produits biocides
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 24.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Santé => Santé => Produits biocides
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant inscription de substances actives à l'annexe I de la loi modifiée du 24 décembre 2002 relative aux produits biocides.

Types des relations dans ce règlement.

  
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Règles applicables dans les programmes de télévision
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 24.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Organisation
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d'autopromotion dans les programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne modifiée «Télévision sans frontières».

Types des relations dans ce règlement.

  
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Activités de vacances d'été
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 18.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Fixation de la participation des parents d'enfants aux activités de vacances d'été.

  
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Tarif d'utilisation de la canalisation locale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 23.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Berdorf
Nouvelle fixation du tarif d'utilisation de la canalisation locale.

  
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Taxe d'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 14.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation de la taxe d'utilisation de la canalisation.

  
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Tarif pour un repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 22.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bettembourg
Nouvelle fixation du tarif pour un repas sur roues.

  
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Taxes communales en matière d'autorisation de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 27.04.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Biwer
Nouvelle fixation des taxes communales en matière d'autorisation de bâtir, d'autorisation de morcellement et d'introduction d'un PAP.

  
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Inscription aux activités de vacances «Spillnomëtteger»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 26.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Bous
Fixation des droits d'inscription aux activités de vacances «Spillnomëtteger».

  
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Tarifs sur activités des missions du service incendie
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 03.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clervaux
Modification du règlement-taxe relatif aux tarifs à percevoir sur des activités déterminées ne relevant pas des missions du service d'incendie.

  
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Fixation du prix de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 03.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clervaux
Nouvelle fixation du prix de l'eau.

  
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Utilisation de la piscine couverte
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 03.10.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Clervaux
Modification du règlement-taxe sur l'utilisation de la piscine couverte.

  
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Participation des élèves aux activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 28.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Colmar-Berg
Fixation du tarif d'inscription relatif à la participation des élèves aux activités de vacances.

  
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Enseignement musical pour l'année scolaire 2008/2009
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 13.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dalheim
Fixation des droits d'inscription aux cours de l'enseignement musical pour l'année scolaire 2008/2009.

  
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Cours d'informatique offerts à l'«Internetstuff» à Diekirch
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 20.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Fixation de la taxe d'inscription aux cours d'informatique offerts à l'«Internetstuff» à Diekirch.

  
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Taxe annuelle à percevoir sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 20.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Modification de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

  
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Tarif sur utilisation des sèche-cheveux dans la piscine
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 30.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Abrogation du tarif à percevoir sur l'utilisation des sèche-cheveux dans la piscine municipale à Diekirch.

  
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Taxe pour utilisation d'une partie des trottoirs publics
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 20.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Diekirch
Modification du chapitre VII: Commerce: taxe pour l'utilisation d'une partie des trottoirs publics respectivement de la voirie publique par les commerçants et les cafetiers dans l'intérêt de leur commerce du règlementtaxe général.

  
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Tarifs pour main d'?uvre communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 12.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Fixation des tarifs pour main d'?uvre communale.

  
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Tarifs pour le foyer de jour «Kornascht»
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 19.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Differdange
Fixation des tarifs pour le foyer de jour «Kornascht».

  
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Taxes exigibles sur les autorisations de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 06.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Nouvelle fixation des taxes exigibles sur les autorisations de bâtir.

  
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Participation au financement d'équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 06.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

  
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Taxe de chancellerie engendrant une procédure de PAP
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 06.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dippach
Introduction d'une taxe de chancellerie exigible sur l'introduction d'un dossier engendrant une procédure de PAP.

  
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Tarifs d'utilisation du réseau de gaz naturel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 25.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Dudelange
Fixation des tarifs d'utilisation du réseau de distribution de gaz naturel de la Ville de Dudelange pour l'année 2008.

  
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Taxe de raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 12.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Fixation de la taxe de raccordement à la conduite d'eau.

  
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Fixation de la taxe de raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 12.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ell
Nouvelle fixation de la taxe de raccordement à la canalisation.

  
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Taxe de chancellerie exigible sur procédure de PAP
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 14.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ermsdorf
Introduction d'une taxe de chancellerie exigible sur l'introduction d'un dossier engendrant une procédure de PAP.

  
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Taxe de chancellerie sur introduction d'une procédure de PAP
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 24.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Erpeldange
Introduction d'une taxe de chancellerie sur l'introduction d'un dossier engendrant une procédure de PAP.

  
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Prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

  
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Prix mensuel des logements pour personnes âgées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Modification du prix mensuel des logements pour personnes âgées.

  
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Tarif d'utilisation de la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Modification du tarif d'utilisation de la canalisation.

  
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Taxes de parcage
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Modification des taxes de parcage.

  
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Vignettes de stationnement résidentiel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Ettelbruck
Modification du règlement-taxe concernant les vignettes de stationnement résidentiel.

  
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Caution pour dégâts aux infrastructures publiques
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 14.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Flaxweiler
Modification de la caution pour garantir les dégâts éventuels aux infrastructures publiques.

  
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Fixation du prix de vente de l'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 24.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heiderscheid
Nouvelle fixation du prix de vente de l'eau.

  
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Repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 24.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Heinerscheid
Modification du règlement-taxe concernant les repas sur roues.

  
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Taxes sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 17.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Modification des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

  
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Tarifs sur l'enlèvement des ordures
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 17.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Hobscheid
Modification des tarifs sur l'enlèvement des ordures.

  
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Participation au financement d'équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 31.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

  
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Taxes exigibles sur les autorisations de bâtir
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 31.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Koerich
Nouvelle fixation des taxes exigibles sur les autorisations de bâtir.

  
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Taxes sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 29.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Lintgen
Fixation des taxes et redevances à percevoir sur l'évacuation et l'épuration des eaux usées.

  
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Fixation de la participation des parents aux classes nature
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 21.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation des parents aux classes nature et sports.

  
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Droits d'inscription à l'enseignement musical
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 21.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Modification des droits d'inscription à l'enseignement musical pour les résidents et non-résidents.

  
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Participation des parents à la «Fun-week» 2008
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 19.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation des parents à la «Fun-week» 2008.

  
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Participation des parents aux après-midi récréatifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 19.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation des parents aux après-midi récréatifs 2008 des enfants du préscolaire et du primaire.

  
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Participation des parents aux après-midi récréatifs 2008
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 19.05.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mamer
Fixation de la participation des parents aux après-midi récréatifs 2008 des enfants en bas âge.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 29.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Manternach
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Location de la remorque-friterie communale
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 22.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mertzig
Modification du règlement-taxe concernant la location de la remorque-friterie communale par des associations et des personnes privées.

  
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Taxe à percevoir sur les nuits blanches
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 14.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Mondercange
Modification de la taxe à percevoir sur les nuits blanches.

  
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Taxe pour la délivrance d'une carte d'identité
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 06.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Neunhausen
Abrogation de la taxe pour la délivrance d'une carte d'identité pour enfants en dessous de 15 ans.

  
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Taxe pour la fourniture et la pose des plaques en granit
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 20.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Niederanven
Fixation d'une taxe pour la fourniture et la pose des plaques en granit mises à disposition des concessionnaires aux columbariums des cimetières de la commune.

  
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Ttaxe relative à l'acte de notoriété
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 26.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Pétange
Suppression de la taxe relative à l'acte de notoriété.

  
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Taxe de raccordement à la canalisation
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 21.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Modification de la taxe de raccordement à la canalisation.

  
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Taxe de raccordement à la conduite d'eau
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 21.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Putscheid
Modification de la taxe de raccordement à la conduite d'eau.

  
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Participation au financement d'équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 16.11.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

  
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Demande d'autorisation d'établissement de classe II
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 12.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Rambrouch
Introduction d'une taxe relative à l'instruction d'une demande d'autorisation d'un établissement de la classe II.

  
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Taxe relative à l'évacuation et l'épuration d'eaux usées
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 01.12.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Nouvelle fixation de la taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées.

  
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Fixation de la taxe annuelle sur les chiens
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 01.12.2006
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Reisdorf
Nouvelle fixation de la taxe annuelle à percevoir sur les chiens.

  
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Fixation des droits d'inscription aux activités de vacances
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 19.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Roeser
Fixation des droits d'inscription aux activités de vacances.

  
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Tarifs de raccordement au réseau de l'antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 26.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Saeul
Modification des tarifs de raccordement au réseau de l'antenne collective.

  
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Règlement-taxe relatif à la location des salles communales
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 09.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schengen
Modification du règlement-taxe relatif à la location des salles communales.

  
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Raccordements au réseau public d'assainissement
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 18.03.2003
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schieren
Fixation du tarif sur les raccordements au réseau public d'assainissement.

  
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Minerval pour les enfants non résidents
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 01.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Schifflange
Fixation d'un minerval pour les enfants non résidents pour la fréquentation du «Benjamin Club».

  
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Introduction d'un dossier engendrant une procédure de PAP
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 28.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Tandel
Introduction d'une taxe de chancellerie sur l'introduction d'un dossier engendrant une procédure de PAP.

  
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Prix de vente des repas sur roues
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 19.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Modification du prix de vente des repas sur roues.

  
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Règlement-taxe relatif au stationnement résidentiel
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 21.02.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Vianden
Modification du règlement-taxe relatif au stationnement résidentiel à Vianden.

  
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Antenne collective
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 14.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Weiswampach
Modification du règlement-taxe sur l'antenne collective dans les sections de Binsfeld, Holler et Breidfeld.

  
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Participation au financement des équipements collectifs
Nature: Règlement communal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 20.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Règlement communal => Wellenstein
Introduction d'une taxe de participation au financement des équipements collectifs.

  
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  cette page le 03-07-2008
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