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Règles applicables dans les programmes de télévision

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Règles applicables dans les programmes de télévision
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 91 du 02.07.2008
Date de l'acte: 24.06.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Etat => Médias => Organisation
Règlement grand-ducal du 24 juin 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d'autopromotion dans les programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne modifiée «Télévision sans frontières».

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 91
du 02.07.2008
page 1243
(90 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 03-07-2008
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