Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 81
du 11.06.2008 Date de l'acte: 19.05.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Salaires
Arrêté ministériel du 19 mai 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l'année 2006.