Mémorial A n° 70 de 2008

Egalité de traitement entre hommes et femmes

Egalité de traitement entre hommes et femmes Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 70 du 26.05.2008 Date de l'acte: 13.05.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Egalité des Chances => Egalité homme-femme => Mise en oeuvre Travail et Emploi => Egalité homme-femme => Mise en oeuvre Loi du 13 mai 2008 portant 1. transposition de la directive 76/207/CEE du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail telle que modifiée par la directive 2002/73/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 septembre 2002; 2. modification du Code du travail; 3. modification de l'alinéa 1 de l'article 2 de la loi du 14 mars 1988 relative au congé d'accueil; 4. modification de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 5. modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 6. modification de la loi du 28 novembre 2006 portant 1. transposition de la directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique; 2. transposition de la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 3. modification du Code du travail et portant introduction dans le Livre II d'un nouveau titre V relatif à l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; 4. modification des articles 454 et 455 du Code pénal; 5. modification de la loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code du Travail (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)   Mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement (publié au Mémorial A n° 207 du 06.12.2006)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Situation de revenu des personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 144 du 29.09.2003)   Congés d'accueil pour les salariés du secteur privé (publié au Mémorial A n° 12 du 30.03.1988)   Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Cette loi transpose la directive européenne... Egalité de traitement entre hommes et femmes (Directive européenne n° 73 de 2002) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0073 de 2002   Egalité de traitement entre hommes et femmes (Directive européenne n° 207 de 1976) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0207 de 1976   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Egalité de traitement entre hommes et femmes (Dossier parlementaire n° 18) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5687   Cette loi comporte des références vers... Nouveau Code de Procédure Civile (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Nouveau Code de Procédure Civile)   Egalité de traitement en matière d'emploi et de travail (Directive européenne n° 78 de 2000) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0078 de 2000   Egalité de traitement entre les personnes (Directive européenne n° 43 de 2000) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0043 de 2000

Mémorial 70 du 26.05.2008 page 962 (101 Ko.)