Mémorial A n° 67 de 2008

Soutien au développement rural

1. Renouvellement du soutien au développement rural
2. Renouvellement du soutien au développement rural
3. Renouvellement du soutien au développement rural

Renouvellement du soutien au développement rural Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008 Date de l'acte: 18.04.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Développement => Aides financières Loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Impôt sur le revenu (publié au Mémorial A n° 79 du 06.12.1967)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Soutien au développement rural (Dossier parlementaire n° 152) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5762   Cette loi comporte des références vers... Règlement européen n° 1698 de 2005 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1698 de 2005   Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (Directive européenne n° 268 de 1975) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0268 de 1975   Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Règlement européen n° 1493 de 1999 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1493 de 1999   Secteur des classes moyennes - régimes d'aides (publié au Mémorial A n° 142 du 06.08.2004)   Soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)   Loi-cadre de développement économique (publié au Mémorial A n° 56 du 28.07.1993)   Loi d'orientation agricole (publié au Mémorial A n° 23 du 06.05.1965)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Ass. syndicales - Travaux de drainage, d'irrigation... (publié au Mémorial A n° 63 du 31.12.1883)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Dimension économique d'une exploitation agricole - 2011 (publié au Mémorial A n° 82 du 05.05.2011)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 16 du 28.01.2011)   Aides aux mesures forestières - agrément personnes physiques (publié au Mémorial A n° 229 du 21.12.2010)   Régime de prélèvement sur le lait (publié au Mémorial A n° 146 du 20.08.2010)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2010)   Dimension économique d'une exploitation agricole - 2010 (publié au Mémorial A n° 59 du 19.04.2010)   Aide à la restructuration et à la reconversion des vignobles (publié au Mémorial A n° 55 du 15.04.2010)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 9 du 21.01.2010)   Régime d'aides - méthodes de production agricole (publié au Mémorial A n° 186 du 03.09.2009)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)   Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)   Dimension économique d'une exploitation agricole - 2009 (publié au Mémorial A n° 95 du 11.05.2009)   Mesures forestières (publié au Mémorial A n° 49 du 20.03.2009)   Modalités d'exécution du règlement (CE) No 479/2008 (publié au Mémorial A n° 223 du 31.12.2008)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 183 du 12.12.2008)   Prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel (publié au Mémorial A n° 156 du 23.10.2008)   Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées (publié au Mémorial A n° 88 du 30.06.2008)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 86 du 26.06.2008)   Fonctionnement commission - soutien développpement rural (publié au Mémorial A n° 85 du 20.06.2008)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)   Cette loi est modifié(e) par... Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)   Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 124 du 05.06.2009)   Cette loi est référencé(e) par... Taux de cotisation - assurance accident pour 2012 (publié au Mémorial B n° 107 du 30.12.2011)   Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)   Taux de cotisation applicable - assurance accident 2011 (publié au Mémorial B n° 113 du 28.12.2010)   Régime de prélèvement sur le lait (publié au Mémorial A n° 11 du 27.01.2010)   Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 128 du 08.06.2009)   Protection et gestion des eaux (publié au Mémorial A n° 217 du 30.12.2008)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (28.12.2010) Introduction d'un taux de cotisation unique - ass. accident (publié au Mémorial A n° 245 du 28.12.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (27.05.2010) Réforme de l'assurance accident (publié au Mémorial A n° 81 du 27.05.2010)   Cette loi est modifié(e) par... (05.06.2009) Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 124 du 05.06.2009)

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Renouvellement du soutien au développement rural Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008 Date de l'acte: 25.04.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Développement => Aides financières Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitres 1er, 2, 3, 4, 6, 7 et 10 de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)   Ce règlement comporte des références vers... Agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées (Directive européenne n° 268 de 1975) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0268 de 1975   Règlement européen n° 1782 de 2003 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1782 de 2003   Code Civil (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Civil)   Règlement européen n° 1493 de 1999 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1493 de 1999   Règlement européen n° 510 de 2006 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0510 de 2006   Protection de la nature et des ressources naturelles (publié au Mémorial A n° 10 du 29.01.2004)   Soutien au développement rural - RGD d'exécution (publié au Mémorial A n° 110 du 05.09.2001)   Soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 90 du 02.08.2001)   Utilisation des fertilisants azotés dans agriculture (publié au Mémorial A n° 124 du 11.12.2000)   Etablissements classés - Etablissements du secteur agricole (publié au Mémorial A n° 100 du 28.07.1999)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 40 du 10.05.1984)   Modernisation de l'agriculture (publié au Mémorial A n° 83 du 18.12.1978)   Cours de formation professionnelle pour viticulteurs (publié au Mémorial A n° 64 du 04.10.1978)   Sociétés commerciales (publié au Mémorial A n° 90 du 30.10.1915)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 16 du 28.01.2011)   Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)   Ce règlement est référencé(e) par... Régime de paiement unique - Politique agricole commune (publié au Mémorial A n° 245 du 01.12.2011)   Dimension économique d'une exploitation agricole - 2011 (publié au Mémorial A n° 82 du 05.05.2011)   Dimension économique d'une exploitation agricole - 2010 (publié au Mémorial A n° 59 du 19.04.2010)   Régime de prélèvement sur le lait (publié au Mémorial A n° 11 du 27.01.2010)   Dimension économique d'une exploitation agricole - 2009 (publié au Mémorial A n° 95 du 11.05.2009)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (28.01.2011) Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 16 du 28.01.2011)   Ce règlement est modifié(e) par... (05.08.2009) Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 175 du 05.08.2009)

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Renouvellement du soutien au développement rural Modifié Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008 Date de l'acte: 25.04.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Agriculture, Viticulture et Développement Rural => Développement => Aides financières Règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 67 du 20.05.2008)   Types des relations vers ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2010)   Evolution chronologique de ce règlement. Ce règlement est modifié(e) par... (16.08.2010) Renouvellement du soutien au développement rural (publié au Mémorial A n° 141 du 16.08.2010)

Mémorial 67 du 20.05.2008 page 936 (280 Ko.)