Mémorial A n° 65 de 2008

Administration des Enquêtes Techniques

Administration des enquêtes techniques Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 65 du 19.05.2008 Date de l'acte: 30.04.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Aviation => Accidents et incidents graves Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Entités d'enquêtes techniques - chemin de fer (publié au Mémorial A n° 41 du 16.04.2002)   Cette loi modifie... Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi transpose la directive européenne... Sécurité des chemins de fer (Directive européenne n° 49 de 2004) . http://europa.eu - Notice de cette directive européenne n° 0049 de 2004   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Adm. des enquêtes techniques création (Dossier parlementaire n° 218) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5840   Cette loi comporte des références vers... Code Pénal (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code Pénal)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Enquête sur les accidents - Secteur des transports maritimes (publié au Mémorial A n° 214 du 19.10.2011)   Administration des enquêtes techniques - accidents graves (publié au Mémorial A n° 211 du 11.10.2011)   Suivi du trafic des navires et d'information (publié au Mémorial A n° 42 du 07.03.2011)   Spécifications accidents et incidents - aviation civile (publié au Mémorial A n° 114 du 20.07.2010)   Accidents et incidents - chemin de fer (publié au Mémorial A n° 172 du 28.11.2008)   Administration des Enquêtes Techniques - nomination (publié au Mémorial B n° 46 du 13.06.2008)   Cette loi est référencé(e) par... Exploitation de l'aérodrome de Noertrange (publié au Mémorial A n° 131 du 29.06.2011)   Interopérabilité du système ferroviaire (publié au Mémorial A n° 91 du 14.06.2010)

Mémorial 65 du 19.05.2008 page 882 (74 Ko.)