Legilux - Examens de fin de stage - enregistrement et domaines

Examens de fin de stage - enregistrement et domaines

Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 58 du 08.05.2008
Date de l'acte: 18.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Enregistrement et domaines => Personnel

Règlement grand-ducal du 18 avril 2008 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion de l'expéditionnaire-informaticien, de l'informaticien diplômé et du chargé d'études-informaticien à l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion.

Types des relations dans ce règlement.

Ce règlement est un règlement d'exécution de...
- Institut national d'administration publique
  (publié au Mémorial A n° 90 du 08.07.1999)
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
- Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
  (publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)
Ce règlement comporte des références vers...
- Procédure des commissions d'examen dans les adm. de l'Etat
  (publié au Mémorial A n° 35 du 26.04.1984)

Ce règlement est un règlement d'exécution de...

Institut national d'administration publique
(publié au Mémorial A n° 90 du 08.07.1999)
Statut général des fonctionnaires de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)
Réorganisation de l'Administration de l'Enregistrement
(publié au Mémorial A n° 17 du 26.03.1970)

Ce règlement comporte des références vers...

Procédure des commissions d'examen dans les adm. de l'Etat
(publié au Mémorial A n° 35 du 26.04.1984)