Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 58
du 08.05.2008 Date de l'acte: 18.04.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Enregistrement et domaines => Personnel
Règlement grand-ducal du 18 avril 2008 déterminant, pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de Gouvernement à l'administration de l'enregistrement et des domaines, les modalités de la partie de l'examen de fin de stage à organiser par l'administration précitée en exécution de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique.