Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 48
du 16.04.2008 Date de l'acte: 31.03.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Syndicats de communes => Déchets
Arrêté grand-ducal du 31 mars 2008 portant approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal pour la gestion des déchets ménagers, encombrants et assimilés en provenance des communes de la région de Grevenmacher, Remich et Echternach, en abrégé «SIGRE».
Nature: Arrêté ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 48
du 16.04.2008 Date de l'acte: 03.04.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Aéroport => Commission(s)
Arrêté ministériel du 3 avril 2008 modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 2007 portant institution et organisation d'une commission consultative aéroportuaire.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 48
du 16.04.2008 Date de l'acte: 08.04.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement => Instituteurs
Règlement grand-ducal du 8 avril 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 février 1998 déterminant les modalités du concours réglant l'accès à la fonction d'instituteur de l'éducation préscolaire et à celle d'instituteur de l'enseignement primaire.
Cet arrêté est un règlement d'exécution de...
Cet arrêté modifie...
Cet arrêté est abrogé(e) par...