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> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 44 de 2008
 

Mémorial A n° 44 de 2008

 Vers le niveau supérieur
Publié le 10.04.2008
  1. Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.)
  2. Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  3. Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
  4. Logements locatifs - Aide au logement
  5. Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
 
Rémunération du personnel enseignant (primaire et présc.)
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire pour l'année 2003.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 10.04.2008
page 690
(113 Ko.)

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Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l'année 2003.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 10.04.2008
page 693
(113 Ko.)

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Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l'année 2004.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 10.04.2008
page 694
(113 Ko.)

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Logements locatifs - Aide au logement
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008
Date de l'acte: 18.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Classes Moyennes, Tourisme et Logement => Logements => Aides financières
Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu'aux immeubles cédés sur la base d'un droit d'emphytéose et d'un droit de superficie, prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 10.04.2008
page 694
(113 Ko.)

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Rémunérations du personnel enseignant (primaire et présc.)
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008
Date de l'acte: 02.04.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 2 avril 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire pour l'année 2004.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 44
du 10.04.2008
page 697
(113 Ko.)

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