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Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales

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Rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales
Nature: Arrêté ministériel
Publication: Au Mémorial A n° 44 du 10.04.2008
Date de l'acte: 17.03.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Arrêté ministériel du 17 mars 2008 portant fixation de la part de l'Etat et de la part des communes dans les rémunérations du personnel enseignant des classes spéciales pour l'année 2004.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 44
du 10.04.2008
page 694
(113 Ko.)

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  cette page le 08-02-2011
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