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2008
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Mémorial A n° 37 de 2008
> Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
Nature:
Loi
Publication:
Au
Mémorial A n° 37
du 02.04.2008
Date de l'acte:
31.03.2008
ELI:
http://eli.legilux.public.lu/eli/etat/leg/l/2008/mar/31/n1
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Constitution => Révision
Loi du 31 mars 2008 portant création d'un article 32bis nouveau de la Constitution.
Types des relations dans cette loi
.
Cette loi modifie...
Constitution et Droits de l'Homme
(
Textes Coordonnés
>
Recueils de Législation
>
Constitution et Droits de l'Homme
)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
(Dossier parlementaire n° 5673)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5673
Cette loi modifie...
Constitution et Droits de l'Homme
(
Textes Coordonnés
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Recueils de Législation
>
Constitution et Droits de l'Homme
)
Révision de la Constitution du 27 novembre 1856
(publié au
Mémorial A n° 23
du 22.10.1868)
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
(Dossier parlementaire n° 5673)
.
http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5673
ELI
Mémorial 37
du 02.04.2008
page 600
(44 Ko.)
Dernière mise à jour de
cette page le 26-03-2013
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