Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 24
du 29.02.2008 Date de l'acte: 14.02.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Statut(s)
Règlement grand-ducal du 14 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 24
du 29.02.2008 Date de l'acte: 28.02.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Organismes de sécurité sociale => Personnel
Règlement grand-ducal du 28 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel - de l'Union des caisses de maladie, - de la Caisse de maladie des ouvriers, - de la Caisse de maladie des employés privés, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 24
du 29.02.2008 Date de l'acte: 29.02.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Opérations pour le maintien de la paix => Participation
Règlement grand-ducal du 29 février 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission «Etat de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO).
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement modifie...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
Ce règlement est référencé(e) par...