Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 24 de 2008 > Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
 

Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux

 Vers le niveau supérieur
 
Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 24 du 29.02.2008
Date de l'acte: 14.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Statut(s)
Règlement grand-ducal du 14 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 octobre 1987 concernant le temps de travail et les congés des fonctionnaires communaux.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 24
du 29.02.2008
page 362
(61 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 10-03-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact