Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 27.02.2008 Date de l'acte: 12.02.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Transports => Service de la Navigation => Réglementation
Règlement grand-ducal du 12 février 2008 portant transposition de la directive 2005/44/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires.
Nature: Arrêté grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 27.02.2008 Date de l'acte: 19.02.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travail et Emploi => Code du Travail => Sociétés anonymes
Arrêté grand-ducal du 19 février 2008 complétant l'arrêté grand-ducal du 11 août 1974 portant énumération des sociétés anonymes visées à l'article L. 426-1 paragraphe (2) du Code du travail.
Nature: Convention Publication: Au
Mémorial A n° 22
du 27.02.2008 Date de l'acte: 26.02.2008 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Union des Caisses de Maladie => Convention
Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la vaccination contre HUMAN PAPILLOMA VIRUS.
Types des relations dans cette convention.
Cette convention est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement transpose la directive européenne...
Ce règlement comporte des références vers...
Cet arrêté modifie...