Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Légilux
Recherche plein-texte
Recherche spécifiques
    Home | Nouveautés | FAQ | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
  ImprimerEnvoyer à

Menu Legislatif Open
Pointeur Flèche Mémorial A
Textes Coordonnés
Recherche avancée
Dossiers parlementaires
Directives européennes
Menu Administratif Close
Menu Entreprises Close
Menu Projets de loi Close
Menu Répertoire Analytique du Droit Luxembourgeois
Menu SCL Close
> home > Espace Législatif > Mémorial A > Archives > 2008 > Mémorial A n° 19 de 2008
 

Mémorial A n° 19 de 2008

 Vers le niveau supérieur
Publié le 19.02.2008
  1. Zone protégée d'intérêt national - réserve «Biirgerkräiz»
  2. Conditions de recrutement et examen - secrétaires communaux
  3. Organismes de placement collectif (OPCVM)
 
Zone protégée d'intérêt national - réserve «Biirgerkräiz»
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 19.02.2008
Date de l'acte: 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Environnement => Protection de l'environnement => Zones protégées
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle le site «Biirgerkräiz» sur le territoire de la commune de Walferdange.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 19.02.2008
page 298
(707 Ko.)

Haut de page

 
Conditions de recrutement et examen - secrétaires communaux
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 19.02.2008
Date de l'acte: 01.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Intérieur et Aménagement du Territoire => Fonctionnaires et employés communaux => Examen(s)
Règlement grand-ducal du 1er février 2008 portant modification des conditions de recrutement et d'examen des secrétaires communaux et des secrétaires-rédacteurs et modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux; b) le règlement grand-ducal modifié du 19 octobre 1995 déterminant les conditions et les modalités de l'accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure à la sienne; c) le règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d'une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux; d) le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire des fonctionnaires des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux; e) le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l'Etat; f) le règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l'Institut national d'administration publique 1. l'organisation de la commission de coordination, 2. la collaboration avec les administrations et établissements publics de l'Etat et 3. la collaboration avec le Ministère de l'Intérieur et les administrations et établissements publics des communes.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 19.02.2008
page 301
(707 Ko.)

Haut de page

 
Organismes de placement collectif (OPCVM)
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 19 du 19.02.2008
Date de l'acte: 08.02.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Trésor et Budget => Place financière => Organismes de placement collectif
Règlement grand-ducal du 8 février 2008 relatif à certaines définitions de la loi modifiée du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et portant transposition de la directive 2007/16/CE de la Commission du 19 mars 2007 portant application de la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), en ce qui concerne la clarification de certaines définitions.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 19
du 19.02.2008
page 303
(707 Ko.)

Haut de page
  Dernière mise à jour de
  cette page le 15-03-2008
Copyright. © Service Central de Législation.  Aspects légaux | Contact