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Passeport biométrique et titre de voyage pour étrangers

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Passeport biométrique et titre de voyage pour étrangers
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 10 du 28.01.2008
Date de l'acte: 25.01.2008
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Affaires Etrangères et Immigration => Passeports et visas => Réglementation
Règlement grand-ducal du 25 janvier 2008 fixant les modalités pour l'obtention d'un passeport biométrique, titre de voyage biométrique pour étrangers, apatrides et réfugiés ainsi que pour l'obtention de légalisations.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 10
du 28.01.2008
page 108
(63 Ko.)

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  Dernière mise à jour de
  cette page le 11-08-2009
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