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Mémorial A n° 3 de 2008

Vers le niveau supérieur
Publié le 11.01.2008
 
Indemnités au personnel - enseignement primaire et spécial
Abrogé
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 11.01.2008
Date de l'acte: 05.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 2007 concernant les indemnités dues au personnel suppléant et aux chargés de cours de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement spécial et les indemnités pour leçons supplémentaires.

Types des relations dans ce règlement.

Types des relations vers ce règlement.

Evolution chronologique de ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 3
du 11.01.2008
page 26
(112 Ko.)

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Allocation de chauffage
Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil
Publication: Au Mémorial A n° 3 du 11.01.2008
Date de l'acte: 21.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Famille et Intégration => Allocations => Allocation de chauffage
Règlement du Gouvernement en Conseil du 21 décembre 2007 concernant l'allocation de chauffage.

Types des relations dans ce règlement.

 
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 3
du 11.01.2008
page 29
(112 Ko.)

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   Dernière mise à jour de
  cette page le 15-03-2008
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