Nature: Règlement du Gouvernement en Conseil Publication: Au
Mémorial A n° 3
du 11.01.2008 Date de l'acte: 05.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Education Nationale et Formation Professionnelle => Enseignement primaire et complémentaire => Traitements
Règlement du Gouvernement en Conseil du 5 décembre 2007 concernant les indemnités dues au personnel suppléant et aux chargés de cours de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement spécial et les indemnités pour leçons supplémentaires.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
