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Mémorial A n° 250 de 2007

 Vers le niveau supérieur
Publié le 31.12.2007
  1. Création et exploitation d'une banque de données de police
  2. Transparence des relations financières
  3. Péages sur la Moselle
  4. Règlement de police pour la navigation de la Moselle
 
Création et exploitation d'une banque de données de police
Nature: Règlement grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 250 du 31.12.2007
Date de l'acte: 20.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Justice => Informatique => Banques de données
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2007 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 2 octobre 1992 relatif à la création et à l'exploitation d'une banque de données nominatives de police générale.

Types des relations dans ce règlement.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 250
du 31.12.2007
page 4598
(74 Ko.)

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Transparence des relations financières
Nature: Loi
Publication: Au Mémorial A n° 250 du 31.12.2007
Date de l'acte: 21.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Economie et Commerce Extérieur => Entreprises => Contrôle
Loi du 21 décembre 2007 portant - modification de la loi du 19 février 2004 portant transposition de la directive 2000/52/CE de la Commission du 26 juillet 2000 modifiant la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques ainsi qu'à la transparence financière dans certaines entreprises; - transposition de la directive 2005/81/CE de la Commission du 28 novembre 2005 modifiant la directive 80/723/CEE précitée.

Types des relations dans cette loi.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 250
du 31.12.2007
page 4598
(74 Ko.)

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Péages sur la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 250 du 31.12.2007
Date de l'acte: 21.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Tarifs
Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication des décisions prises par la Commission de la Moselle en date du 5 juin 2007 en matière de péages sur la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
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Mémorial 250
du 31.12.2007
page 4599
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Règlement de police pour la navigation de la Moselle
Nature: Arrêté grand-ducal
Publication: Au Mémorial A n° 250 du 31.12.2007
Date de l'acte: 21.12.2007
Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
  • Transports => Transports fluviaux => Règlement de police
Arrêté grand-ducal du 21 décembre 2007 portant publication de différentes modifications apportées au règlement de police pour la navigation de la Moselle.

Types des relations dans cet arrêté.

  
Consulter cet acte dans le Mémorial (format PDF)
Mémorial 250
du 31.12.2007
page 4599
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