Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 247
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Environnement => Energie => Aides financières
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 instituant un régime d'aides pour des personnes physiques en ce qui concerne la promotion de l'utilisation rationnelle de l'énergie et la mise en valeur des énergies renouvelables.
Ce règlement abroge...
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est lié au dossier parlementaire...
Ce règlement comporte des références vers...
Ce règlement est abrogé(e) par...
