Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 18.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Travaux Publics => Circulation routière => Réglementation
Règlement ministériel du 18 décembre 2007 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la route N18 et le CR339 dans la traversée de Clervaux.
Loi du 21 décembre 2007 portant approbation: 1. de l'Accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'entraide judiciaire, fait à Washington, le 25 juin 2003; 2. de l'Accord entre l'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique en matière d'extradition, fait à Washington, le 25 juin 2003; 3. de l'Instrument prévu par l'article 3, paragraphe 2 (a) de l'Accord en matière d'extradition signé le 25 juin 2003 entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union Européenne, relatif à l'application du Traité d'extradition signé le 1er octobre 1996 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 1er février 2005; 4. de l'Instrument prévu par l'article 3, paragraphe 2 (a) de l'Accord en matière d'entraide judiciaire signé le 25 juin 2003 entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union Européenne, relatif à l'application du Traité d'entraide judiciaire en matière pénale signé le 13 mars 1997 entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, signé à Washington, le 1er février 2005.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Sécurité Sociale => Assurance maladie => Tarifs
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1998 ayant pour objet de déterminer les prestations en nature lors de l'accouchement, en exécution de l'article 26, alinéa 2 du Code des assurances sociales.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière pris en charge par l'assurance maladie.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Affaires Etrangères et Immigration => Etrangers => Réfugiés
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 fixant une liste de pays d'origine sûrs au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Justice => Etrangers => Contrôle
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif aux conditions d'entrée et de séjour de certaines catégories d'étrangers faisant l'objet de conventions internationales.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Contrôle
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 relatif aux denrées alimentaires destinées à être utilisées dans les régimes hypocaloriques destinés à la perte de poids.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Denrées alimentaires et produits usuels => Additifs
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 avril 1999 établissant des critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Santé => Dommages de guerre => Dommages corporels
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Douanes et accises => Accises
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 portant fixation du droit d'accise autonome et dispositions diverses sur les tabacs manufacturés et les produits énergétiques.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Etat => Droit privé => Données personnelles
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mai 2003 fixant le montant et les modalités de paiement des redevances pour les notifications et les modifications de notifications des traitements des données à caractère personnel.
Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Economie et Commerce Extérieur => Chambre de Commerce => Organisation
Règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'affiliation à la Chambre de Commerce, au mode et à la procédure d'établissement du rôle des cotisations de la Chambre de Commerce et fixant la procédure de perception des cotisations de la Chambre de Commerce.
Nature: Règlement ministériel Publication: Au
Mémorial A n° 245
du 31.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique):
Finances => Poids et mesures => Réglementation
Règlement ministériel du 21 décembre 2007 relatif à la vérification périodique du service de métrologie de l'année 2008.
Ce règlement est un règlement d'exécution de...
Ce règlement est référencé(e) par...
Cette loi est lié au dossier parlementaire...
Cette loi est rectifié(e) par...
Ce règlement abroge...
Ce règlement est abrogé(e) par...
Ce règlement modifie...
Ce règlement transpose la directive européenne...
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