Mémorial A n° 241 de 2007

Congé individuel de formation

Congé individuel de formation Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 241 du 28.12.2007 Date de l'acte: 24.10.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Education Nationale et Formation Professionnelle => Formation professionnelle => Législation Loi du 24 octobre 2007 portant création d'un congé individuel de formation et modification 1. du Code du travail; 2. de la loi modifiée du 4 octobre 1973 concernant l'institution d'un congé-éducation; 3. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 4. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux. Types des relations dans cette loi. Cette loi modifie... Code du Travail (Textes Coordonnés > Codes-Loi > Code du Travail)   Introduction d'un Code du Travail (publié au Mémorial A n° 149 du 29.08.2006)   Statut des fonctionnaires communaux (publié au Mémorial A n° 84 du 27.12.1985)   Statut général des fonctionnaires de l'Etat (publié au Mémorial A n° 31 du 17.04.1979)   Institution d'un congé-éducation (publié au Mémorial A n° 57 du 08.10.1973)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Création d'un congé individuel de formation (Dossier parlementaire n° 5337) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5337   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... 4motion - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 49 du 29.06.2009)   RTPH - organisateur de cours (publié au Mémorial B n° 49 du 29.06.2009)   Cette loi est référencé(e) par... Revenu des personnes handicapées (publié au Mémorial A n° 272 du 27.12.2011)   Congé individuel de formation (publié au Mémorial A n° 139 du 12.09.2008)

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Numéro d'identité des personnes physiques et morales Nature: Règlement grand-ducal Publication: Au Mémorial A n° 241 du 28.12.2007 Date de l'acte: 18.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Fonction publique et Réforme administrative => Centre des technologies de l'information de l'Etat (C.T.I.E.) => Identification numérique Règlement grand-ducal du 18 décembre 2007 complétant le règlement grand-ducal modifié du 7 juin 1979 déterminant les actes, documents et fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des personnes physiques et morales. Types des relations dans ce règlement. Ce règlement est un règlement d'exécution de... Identification numérique des personnes physiques et morales (publié au Mémorial A n° 46 du 07.06.1979)   Ce règlement modifie... Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes (publié au Mémorial A n° 46 du 07.06.1979)

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