Mémorial A n° 240 de 2007

Administration de la navigation aérienne

Administration de la navigation aérienne Modifié Nature: Loi Publication: Au Mémorial A n° 240 du 28.12.2007 Date de l'acte: 21.12.2007 Classement(s) (Ministère => Département => Rubrique): Transports => Navigation aérienne => Administration Loi du 21 décembre 2007 portant a) création de l´Administration de la navigation aérienne; b) modification de - la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat; - la loi modifiée du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Luxembourg b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile, et c) d'instituer une Direction de l'aviation civile; - la loi du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare; c) abrogation de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l'administration de l'Aéroport. Types des relations dans cette loi. Cette loi abroge... Cadre fermé du technicien diplômé à l'Aéroport (publié au Mémorial A n° 98 du 25.11.1994)   Carrière moyenne du rédacteur et techn. dipl. à l'aéroport (publié au Mémorial A n° 94 du 19.12.1981)   Création de l'administration de l'aéroport (publié au Mémorial A n° 42 du 27.07.1978)   Création de l'administration de l'Aéroport (publié au Mémorial A n° 45 du 28.07.1975)   Cette loi modifie... Exploitation aéroport et construction nouvelle aérogare (publié au Mémorial A n° 85 du 09.08.2002)   Aviation civile (publié au Mémorial A n° 57 du 21.05.1999)   Traitements des fonctionnaires (publié au Mémorial A n° 36 du 29.06.1963)   Cette loi est lié au dossier parlementaire... Administration de la Navigation Aérienne - Création (Dossier parlementaire n° 5742) . http://www.chd.lu - Dossier parlementaire n° 5742   Cette loi comporte des références vers... Règlement européen n° 550 de 2004 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 0550 de 2004   Règlement européen n° 2096 de 2005 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 2096 de 2005   Règlement européen n° 1794 de 2006 . http://europa.eu - Notice de ce règlement européen n° 1794 de 2006   Protection des titres d'enseignement supérieur (publié au Mémorial A n° 38 du 04.07.1963)   Types des relations vers cette loi. Cette loi a pour règlement d'exécution... Comité de contrôle de la faune aéroportuaire (publié au Mémorial B n° 63 du 27.07.2009)   Nomination des membres - Comité de sûreté/aviation civile (publié au Mémorial B n° 53 du 10.07.2009)   Administration de la navigation aérienne - nomination (publié au Mémorial B n° 55 du 25.07.2008)   Cette loi est modifié(e) par... Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)   Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)   Evolution chronologique de cette loi. Cette loi est modifié(e) par... (27.10.2009) Nombre des emplois du cadre fermé (publié au Mémorial A n° 209 du 27.10.2009)   Cette loi est modifié(e) par... (26.09.2008) Nombre des emplois du cadre fermé pour diverses carrières (publié au Mémorial A n° 144 du 26.09.2008)

Mémorial 240 du 28.12.2007 page 4398 (68 Ko.)